L’assurance est un contrat qui offre une protection financière en cas de risque. En souscrivant à une assurance, vous transférez la responsabilité financière potentielle liée au risque à l’assureur en échange du paiement d’une prime. Il est donc crucial que la prime payée soit proportionnelle au niveau de risque assuré.
Le déséquilibre de prime en cas de déclaration incorrecte
Si vous ne déclarez pas tous vos risques de manière précise, cela crée un déséquilibre dans le contrat d’assurance. Par exemple, si vous déclarez avoir un appartement avec 3 pièces principales au lieu de 4, la prime ne correspondra pas au risque réel.
Deux cas de figure se présentent :
- Si vous faites une déclaration inexacte intentionnelle qui réduit le risque, le contrat d’assurance est considéré comme nul.
- Si l’assureur ne détecte pas la fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, il est réputé de bonne foi. Cependant, il peut faire l’objet de sanctions si cette déclaration inexacte modifie son opinion sur le risque assuré.
Les sanctions en cas de déclaration incorrecte
Les sanctions dépendent du moment où l’assureur découvre l’irrégularité dans la déclaration de l’assuré.
- Si l’irrégularité est découverte avant un sinistre, l’assureur a le choix de mettre fin au contrat ou de le maintenir en augmentant la prime d’assurance. Dans ce dernier cas, la règle proportionnelle de prime ne peut plus s’appliquer en cas de sinistre ultérieur.
- Si l’irrégularité est découverte après un sinistre, l’assureur peut utiliser la règle proportionnelle de prime pour rétablir l’équilibre entre le risque déclaré par l’assuré et la prime versée. Cette règle intervient pour compenser le montant de prime qui aurait été plus élevé si le risque réel avait été connu.
En conclusion
Maintenir un équilibre entre votre déclaration de risque et le montant de votre prime est essentiel pour une assurance juste. Veillez donc à déclarer tous vos risques de manière précise. Si des irrégularités sont découvertes, l’assureur peut ajuster la prime conformément à la règle proportionnelle de prime.
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