La taxe d’apprentissage est un impôt français que toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés doivent verser, quel que soit leur statut. Cette taxe joue un rôle clé dans le développement des formations technologiques et professionnelles.
Comment est calculé le montant de la taxe ?
Le montant de la taxe est calculé en fonction de la masse salariale de l’année précédente des entreprises. Les salaires des apprentis sont les seuls exonérés, totalement pour un maximum de 10 apprentis et partiellement à partir de 11 salariés apprentis. La taxe est due à hauteur de 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle).
Comment est collectée la taxe ?
La taxe d’apprentissage est collectée par des organismes appelés OCTA (Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage), qui sont agréés par l’État français et gérés paritairement par un conseil d’administration. Toutes les entreprises doivent payer cette taxe au plus tard le 1er mars.
À qui est reversée la taxe ?
La taxe d’apprentissage est ensuite redistribuée par les OCTA de la manière suivante :
- Une partie régionale est versée au conseil régional.
- Une partie appelée “quota” est versée à un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Si vous employez des apprentis, cette partie est due au CFA où votre apprenti est inscrit.
- Une partie appelée “hors quota” est destinée aux dépenses de formation en dehors de l’apprentissage, c’est-à-dire pour les formations à temps plein.
L’employeur a la liberté d’affecter la partie “hors quota” à l’établissement de son choix et la partie “quota” au CFA de son choix ou au CFA où son apprenti est inscrit.
Les avantages de la taxe d’apprentissage pour les établissements de formation
Cette taxe permet aux établissements de formation professionnelle de se développer, de mettre en place des moyens de recherche, de mettre à jour leurs programmes et d’en créer de nouveaux. Elle leur permet également de se doter de matériels d’apprentissage modernes et efficaces, accessibles à tous les publics.
Les avantages pour les employeurs
En payant la taxe d’apprentissage, les employeurs ont l’opportunité de tisser un lien privilégié avec un établissement et de faciliter leur recrutement d’alternants, de stagiaires voire de collaborateurs. C’est également une occasion d’externaliser leur recherche et développement (R&D) et de confier des projets et des missions à de jeunes professionnels formés aux dernières innovations du métier.
En contribuant au développement d’un établissement, les employeurs peuvent transmettre leur expertise, échanger avec les enseignants et les chercheurs, et devenir de véritables acteurs de l’insertion des jeunes professionnels. Ils peuvent par exemple devenir jurés de mémoires et de concours professionnels, ou participer aux journées entreprises.
Maintenant que vous connaissez tous les avantages de la taxe d’apprentissage, n’hésitez pas à vous impliquer et à en faire profiter votre entreprise et les jeunes professionnels de demain !
