Le Département des Alpes-Maritimes encourage la qualification des professionnels et favorise la diversification de l’offre touristique en soutenant l’obtention de labels et de marques reconnus au niveau national et international, pour garantir une qualité d’accueil optimale.
1. Types de structures pouvant bénéficier de subventions
Les porteurs de projets sous forme d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette réglementation, conformément à la loi NOTRe en vigueur. Les aides pour les structures publiques sont régies par la réglementation départementale des aides aux collectivités.
1.1 Hébergement
Les établissements tels que les hôtels, les campings, les résidences de tourisme, les chambres d’hôtes, etc. peuvent bénéficier de subventions. Les critères de classification et de qualité sont pris en compte lors de l’évaluation des projets.
1.2 Jardin
Les jardins de la Côte d’Azur susceptibles d’intéresser les touristes, tels que ceux ouverts au public, peuvent également bénéficier d’une aide financière.
2. Travaux et équipements éligibles
Les travaux de création, de rénovation, de modernisation, d’extension et les équipements suivants sont pris en compte :
- Aménagements intérieurs et extérieurs
- Travaux permettant d’améliorer le confort et l’accueil des établissements
- Accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Prise en compte environnementale
- Aménagements pour les cyclotouristes, les vététistes et les cavaliers
Les travaux de mise aux normes de sécurité et d’hygiène peuvent également être pris en compte, à condition qu’ils fassent partie d’un projet global de rénovation.
3. Modalités
Les demandes de subvention doivent être déposées via la plateforme “Mesdemarches06”. Une fois le dossier complet, le service instructeur délivrera un accusé de réception autorisant le commencement des travaux. La décision finale d’octroi de la subvention relève de la compétence de la commission permanente du Département des Alpes-Maritimes.
4. Versement de l’aide
Le versement de l’aide se fait en plusieurs étapes, en fonction de l’avancement des travaux. Pour les meublés de tourisme, les gîtes, les chambres d’hôtes et les hébergements touristiques insolites, le versement intervient à la fin des travaux, après vérification des factures et des justificatifs de classification et de marque.
Pour les autres structures, un acompte de 30% est versé au démarrage des travaux, puis un versement complémentaire de 30% est effectué lorsque 60% des dépenses initiales ont été réalisées. Le solde est versé après visite de contrôle et présentation des factures et des justificatifs.
Il est important de respecter les délais de réalisation des travaux et de maintenir l’activité conformément aux critères d’attribution de l’aide départementale.
Découvrez les montants de l’aide et les durées d’engagement pour chaque type d’établissement dans le tableau ci-dessous :
Note: Les images utilisées dans cet article sont tirées de l’article d’origine.
