Le Code APE est un code essentiel qui caractérise l’activité principale d’une entreprise en France. Il est spécifique à la nomenclature d’activités françaises et joue un rôle important dans le recensement économique du pays.
Attribution du Code APE
Définition du Code NAF
Le Code APE, ou Activité Principale Exercée, est un code composé de 5 caractères (4 chiffres et 1 lettre). Il est attribué à chaque entreprise lors de son inscription au répertoire SIRENE par l’Insee (Institut National des Statistiques et des Études Économiques). Ce code est déterminé en fonction de la nomenclature NAF (Nomenclature d’Activités Françaises).
Chaque entreprise et chaque établissement ont un Code APE, tout comme ils ont un SIREN. Ainsi, il y a un Code APE distinct pour chaque structure. Il existe deux variantes du code : APEN pour les entreprises et APET pour les établissements.
La nomenclature NAF a été créée pour faciliter le recensement de l’activité économique française, classer les entreprises par secteur d’activité et réaliser des statistiques.
Quelques exemples de Code APE :
- Les activités du secteur agricole commencent par 0.
- Les activités du secteur industriel commencent par 1, 2 ou 3.
- Les activités du BTP ont un code APE qui commence par 41, 42 ou 43.
- Les activités commerciales ont un code APE qui commence par 45, 46 ou 47.
- Les autres activités de services ont un code APE dont les deux premiers chiffres sont compris entre 49 et 99.
Quelles sont les sociétés concernées par le Code APE ?
Le Code APE est utilisé par l’INSEE pour recenser l’ensemble des entreprises, organismes et structures évoluant dans un secteur d’activité donné. Toutes les entreprises, autoentreprises et associations ont un Code APE.
L’entrepreneur ne détermine pas lui-même son Code APE. Celui-ci est attribué directement par l’INSEE après l’enregistrement de l’entreprise.
Où trouver le Code APE et le Code NAF ?
Le Code APE (Activité Principale Exercée) peut être trouvé sur plusieurs documents officiels tels que les factures, les devis, les bons de commandes et les bulletins de salaires.
Il est également possible de trouver le Code APE d’une entreprise directement sur le site de l’Insee. Le numéro de SIREN et le numéro de TVA intra-communautaire peuvent également être mentionnés sur ces mêmes documents.
À quoi sert le Code APE ?
Le Code APE a plusieurs fonctions essentielles :
- Il permet de connaître l’activité principale d’une entreprise.
- Il facilite la recherche par d’autres entreprises pour des appels d’offres, par exemple.
- Il permet d’établir des statistiques. L’INSEE classe régulièrement les entreprises en fonction de leurs activités.
- Il aide à déterminer la convention collective applicable.
Il est important de noter que le Code APE n’a pas de valeur juridique.
Comment changer de Code APE ?
Contrairement au numéro SIREN, le Code APE n’est jamais attribué définitivement à une entreprise. En cas de changement d’activité, l’entreprise peut faire une demande de changement de Code APE.
Si vous exercez plusieurs activités, vous aurez tout de même un seul Code APE correspondant à votre activité dominante.
Les changements de Code APE s’effectuent auprès de la direction régionale de l’INSEE ou de votre Centre de formalités des entreprises. Contactez-les directement si la société que vous gérez change d’activité.
Le Code APE est mentionné sur le Kbis d’une entreprise. Si vous recherchez le Code APE d’une société, vous pouvez demander un extrait de Kbis en remplissant le formulaire administratif disponible sur notre site Internet.
Ce processus simple et rapide vous permettra d’obtenir l’extrait de Kbis officiel demandé et de connaître le Code APE de l’entreprise recherchée.
Maintenant que vous en savez plus sur le Code APE, vous serez mieux informé sur l’activité principale des entreprises et son importance dans le paysage économique français.
