La connaissance du tarif douanier est essentielle lors de l’importation de marchandises. En effet, chaque produit est identifié par un code qui détermine les droits et les taxes qui lui sont appliqués à l’entrée dans le pays. Dans cet article, nous vous expliquerons les principes de base de la nomenclature de dédouanement des produits, ainsi que les différentes colonnes qui la composent.
La Nomenclature de Dédouanement des Produits
La nomenclature de dédouanement des produits est basée sur le tarif des droits de douane applicable à partir du 1er janvier 1990. Elle est issue de la nomenclature internationale du Système Harmonisé de codification et de désignation des marchandises (SH) de 2017, ainsi que de la nomenclature combinée des Communautés Européennes. Ces informations sont en conformité avec les dispositions de l’Accord Euro-Méditérranéen entre la République Tunisienne et les Communautés Européennes.
Comprendre la Codification des Produits
Chaque produit est identifié par un numéro de position spécifique dans la nomenclature. Ce numéro de position correspond au code du produit dans le Système Harmonisé. Il est composé de 4 chiffres et permet de classer les produits en fonction de leurs caractéristiques.
La codification des produits est réalisée grâce à un numéro de codification à 10 caractères. Les 6 premiers caractères correspondent au code du produit dans la nomenclature du Système Harmonisé. Les 7ème et 8ème caractères indiquent la spécialisation du produit dans la Nomenclature Combinée de l’Union Européenne. Le 9ème caractère correspond au Tarif National des Droits de Douane, tandis que le 10ème caractère représente la spécialisation nationale du produit dans la nomenclature générale des produits.
Les Colonnes de la Nomenclature
La nomenclature de dédouanement des produits comporte plusieurs colonnes qui fournissent des informations essentielles sur chaque produit. Voici un aperçu de ces colonnes :
1ère colonne : Numéro de Position
Cette colonne indique le numéro de la position tarifaire à 4 chiffres du produit dans le Système Harmonisé.
2ème colonne : Codification
La colonne de codification présente le numéro de codification des produits à 10 caractères. Ce numéro est composé du code du produit dans la nomenclature du Système Harmonisé, de la spécialisation du produit dans la Nomenclature Combinée de l’Union Européenne, du Tarif National des Droits de Douane et de la spécialisation nationale du produit dans la nomenclature générale des produits.
3ème colonne : Clé
La clé de contrôle est un caractère numérique qui permet de vérifier automatiquement l’exactitude du numéro de nomenclature de dédouanement du produit déclaré. Elle évite également les erreurs de déclaration.
4ème colonne : Désignation des Produits
Cette colonne contient la désignation claire du produit correspondant au numéro d’identification dans la colonne 1 pour la position tarifaire à 4 chiffres, et dans les colonnes 2 et 3 pour la nomenclature de dédouanement.
5ème colonne : Quantité Complémentaire Imposition
Cette colonne indique les quantités complémentaires d’imposition pour chaque produit. Les codes correspondants sont expliqués dans un tableau annexé à l’ouvrage.
6ème colonne : Imposition
La colonne principale est subdivisée en sous-colonnes qui présentent les taux des droits et taxes applicables à l’importation pour la consommation de chaque produit. Les sous-colonnes indiquent le taux du droit de douane, les droits de consommation ad-valorem et spécifiques, la cotisation FODEC, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les prélèvements, les autres taxes et l’avance sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés.
Il est important de noter que, en plus des droits et taxes mentionnés dans la colonne “imposition”, l’importation des produits est également soumise à une redevance sur les prestations douanières.
Conclusion
Maintenant que vous connaissez les principes de base de la nomenclature de dédouanement des produits, vous êtes mieux préparé pour importer vos marchandises. N’oubliez pas de consulter les textes légaux pour obtenir des informations précises et à jour sur les droits et les taxes applicables à votre importation. Si vous avez des questions ou des suggestions, n’hésitez pas à contacter l’administration des douanes pour obtenir de l’aide.
