Investir dans une rente viagère est une décision financière importante qui nécessite une bonne compréhension des règles et des garanties. La Directive de la Cour Européenne de Justice 2004/113/CE offre une protection minimale en matière d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Cependant, il existe des disparités en ce qui concerne l’utilisation des tables de calcul pour déterminer le montant de la rente. Dans cet article, nous vous révélons tout ce que vous devez savoir sur la rente viagère.
Des tables qui ne favorisent pas l’égalité
La Directive de la Cour Européenne de Justice stipule que les États membres peuvent adopter des dispositions plus favorables pour protéger le principe d’égalité de traitement. Cependant, l’utilisation de la table TGF05 pour calculer la rente est un abaissement du niveau de protection pour les hommes et les femmes, ainsi que pour la rente viagère des conjoints et les pensions de réversion.
Différences entre les tables par sexe et les tables unisexes
Selon la Directive de la Cour Européenne de Justice, l’utilisation de tables par sexe ne devrait s’appliquer qu’aux nouveaux contrats conclus après la transposition de la directive. Pour les contrats conclus avant cette date, les assureurs doivent utiliser les tables par sexe. Les tables homologuées prévues pour les contrats de rente viagère sont la table TGF05 pour les femmes et la table TGH05 pour les hommes.
Les tables par sexe sont spécifiques à chaque sexe et ne peuvent pas être utilisées de manière unisexe pour les deux genres.
Une table unique pour tous
Cependant, pour les nouveaux contrats conclus après la transposition de la directive, les assureurs doivent utiliser une table unique, appelée table en b, qui prend en compte les hommes et les femmes. Seule une table certifiée par un actuaire indépendant peut ne pas être spécifique à un sexe.
Une protection adéquate pour tous
L’utilisation de la table appropriée est essentielle pour éviter une baisse de la protection pour les hommes et les femmes, conformément à la Directive de la Cour Européenne de Justice. Jusqu’à ce qu’une table unisexe soit créée, la table TGH05 reste la plus prudente pour garantir une protection optimale.
Investir dans une rente viagère nécessite une analyse approfondie des règles et des tables utilisées pour calculer le montant de la rente. Assurez-vous de vous renseigner sur les tables appropriées pour garantir une protection adéquate pour vous et votre conjoint.
