Voilà une ligne de facture dont on parle peu, mais qui a un impact considérable. La taxe de séjour, qui se traduit souvent par quelques centimes ou euros supplémentaires sur votre note d’hôtel, représente en réalité des enjeux financiers importants. Ces derniers ont été récemment menacés par l’essor des hébergements entre particuliers. Aujourd’hui, nous vous proposons un décryptage de cette taxe.
Où faut-il s’acquitter de cette taxe ?
La taxe de séjour concerne tous les hébergements touristiques, depuis les palaces cinq étoiles jusqu’aux campings et locations de vacances entre particuliers. Cependant, il est important que la ville ait décidé d’instaurer cet impôt local.
Les communes sont libres de mettre en place cette taxe, dont les recettes doivent exclusivement servir à “favoriser la fréquentation touristique” ou à réaliser “des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques”. Selon le Guide pratique 2019 du ministère de la Cohésion des territoires, cet impôt est perçu sur le territoire de 73 % des communes françaises.
Qui doit la payer ?
La taxe de séjour “au réel” est réglée par tout client d’un hébergement de tourisme. En revanche, la taxe de séjour dite “forfaitaire” est due par les logeurs et est calculée en fonction de leur capacité d’accueil. Ces derniers sont donc libres de répercuter son coût sur votre facture d’hôtel.
En pratique, ce sont bien entendu les touristes qui paient cette taxe. Depuis 2015, les personnes handicapées, les bénéficiaires d’aides sociales et les familles nombreuses ne sont plus exonérés. Seuls les mineurs sont toujours exemptés de plein droit. Les travailleurs saisonniers, les personnes en hébergement d’urgence ou en relogement temporaire, celles occupant des logements dont le loyer est inférieur à un certain plafond fixé par la commune, ainsi que les propriétaires de résidences secondaires redevables de la taxe d’habitation dans la même ville sont également exclus.
Quel est le montant de cette taxe ?
Les tarifs de la taxe de séjour sont décidés chaque année par les communes, dans la limite d’un barème national allant de 0,20 euro pour les terrains de camping classés 1 et 2 à un maximum de 4 euros pour les palaces. Il est important de noter qu’il s’agit d’un tarif par nuit et par personne.
La facture peut également être augmentée car une cinquantaine de départements ont institué une taxe additionnelle de 10 %. Le montant de la taxe de séjour doit être affiché dans tous les établissements touristiques redevables de cette taxe. Selon le guide du ministère, cet impôt local a rapporté 451,5 millions d’euros aux collectivités en 2018.
Les nouveautés en 2019
L’essor des locations entre particuliers a conduit à une révision du régime juridique de la taxe de séjour à travers la loi de finances pour 2017, dont les mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Les hébergements sans classement ou en attente de classement sont maintenant taxés “proportionnellement au coût par personne de la nuitée”, à un taux compris entre 1 et 5 % selon la décision de la commune.
De plus, les sites internet qui jouent le rôle d’intermédiaires de paiement pour les loueurs non professionnels “sont obligatoirement chargés de collecter la taxe de séjour à la place des hébergeurs”. Airbnb reverse déjà cette taxe aux communes depuis quatre ans au nom de ses utilisateurs, soit 24 millions d’euros pour l’année 2018. Son système de collecte automatique est donc devenu obligatoire.
Maintenant que vous connaissez les secrets de la taxe de séjour, préparez-vous à faire face à ce petit impôt discret qui rapporte gros au tourisme en France.
