Votre assurance responsabilité civile auto (RC auto) vous offre une protection complète en cas d’accident dont vous êtes responsable. Dans cet article, nous examinerons les différentes indemnités auxquelles vous avez droit en cas de sinistre.
Les dommages de la partie adverse
Lorsque vous êtes responsable d’un accident, votre assurance RC auto prend en charge tous les dommages causés à la partie adverse. Voici ce que cela signifie :
Les dommages matériels à la voiture de la partie adverse sont généralement indemnisés par l’assureur de cette dernière. Ce système rapide et efficace, appelé Règlement Direct (RDR), permet de régler rapidement les responsabilités. De même, si vous êtes en droit, votre propre assureur responsabilité civile auto vous indemnisera sans délai. Il est donc essentiel de remplir soigneusement le constat d’accident, surtout si vous estimez que l’autre conducteur est responsable.
Si le véhicule peut être réparé, les frais de réparation seront pris en charge. Si cela n’est pas possible ou trop coûteux, la victime recevra une indemnité lui permettant d’acheter un véhicule similaire.
La partie adverse peut également obtenir une indemnité pour les frais d’entreposage, de remorquage, la privation de voiture ou les frais de location d’un véhicule de remplacement jusqu’à ce que sa voiture soit réparée.
En cas de blessure de la partie adverse, les dommages corporels subis seront également indemnisés. L’assureur fera appel à un expert médical pour évaluer les frais médicaux, la perte de revenus, le dommage moral et l’invalidité temporaire ou permanente. Il est important de noter que l’assureur auto doit répondre à la demande d’indemnisation dans les 3 mois. Si la victime ne reçoit pas de réponse dans ce délai, elle peut réclamer une indemnité journalière de 250 € en informant par écrit l’assureur que le délai légal est écoulé. Dans les cas de dommages corporels graves, l’assureur peut également verser des avances.
Un régime spécial pour les usagers faibles
Les piétons, les cyclistes et les passagers sont considérés comme des usagers faibles aux yeux de la loi. Cela signifie qu’ils sont automatiquement indemnisés en cas d’accident impliquant un véhicule motorisé, même si le conducteur de ce véhicule n’est pas responsable. L’assureur doit donc couvrir les dommages corporels ainsi que les dégâts matériels causés aux vêtements, aux lunettes, etc. de l’usager faible.
Si l’usager faible est responsable de l’accident, il peut être tenu de verser une indemnité à la partie adverse. Dans ce cas, il est essentiel de souscrire une assurance familiale pour être protégé.
Le droit de recours dans certains cas
Dans certaines situations, l’assureur peut exercer son droit de recours si vous êtes en infraction :
- Si vous avez payé votre prime auto avec beaucoup de retard.
- Si vous avez menti, par exemple sur l’identité du conducteur principal, afin de payer une prime moins élevée.
- Si l’accident s’est produit alors que vous conduisiez en état d’ébriété.
- Si votre permis de conduire n’est pas valable.
- Si l’accident est dû à une défaillance de votre voiture pour laquelle vous n’avez pas de certificat de visite technique valide.
- Si vous transportiez un nombre excessif de passagers, ce qui a provoqué l’accident.
Pour éviter que la victime ne soit lésée, l’assureur indemnise la partie adverse. Ensuite, il vous demandera de rembourser cette somme, ou une partie de celle-ci.
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La loi définit le contenu minimal de l’assurance responsabilité civile auto, ce qui signifie que les différences entre les assureurs ne sont pas énormes. Cependant, il existe une couverture minimale de haute qualité que les assureurs doivent respecter. Au-delà de la prime, les différences se situent principalement dans les garanties supplémentaires dont vous bénéficiez et dans la façon dont votre prime évolue au fil du temps.
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