Afin de bénéficier de la prime de l’électricité, nous devons vérifier votre éligibilité en confrontant vos informations personnelles (foyer, adresse) avec les données de votre contrat d’électricité (conditions d’attribution, adresse de fourniture). Ces données nous sont communiquées par votre fournisseur et dans la plupart des cas, la vérification est automatique (entre 95% et 98% des cas) ou effectuée par nos agents lors du traitement de votre demande.
Cependant, dans certains cas, les informations de votre contrat ne sont pas disponibles dans notre base de données. Il est possible que vous soyez tout de même éligible à la prime, c’est pourquoi nous entrons en contact avec les fournisseurs pour identifier votre contrat. En attendant, votre demande est classée comme “contrat manquant”.
Il est important de noter que nous considérons uniquement votre situation au 30 septembre pour la première prime de base ou au 31 décembre 2022 pour la deuxième prime de base. Votre situation avant ou après ces dates n’est jamais prise en compte.
Cas de “contrat manquant” éligible à la prime (sous réserve que toutes les autres conditions soient remplies) :
Le contrat est déjà présent dans notre base de données, mais nous n’avons pas encore pu l’identifier en fonction des informations que vous avez fournies dans votre demande. Cela peut être dû, par exemple, à un fournisseur différent, à un code EAN incorrect, à une adresse de fourniture différente, à un nom de titulaire différent, etc. Vous pouvez nous aider en nous envoyant une copie de votre facture ou de votre contrat valide à la date de référence.
Les informations de votre contrat n’ont pas encore été transmises lors de nos premiers échanges avec les fournisseurs (en octobre 2022 et février 2023), peut-être parce que vous avez récemment changé de fournisseur. Nous travaillons actuellement à collecter ces informations auprès des fournisseurs afin de compléter les dossiers.
Il se peut qu’un “mystery switch” ou un “lien Atrias” soit à l’origine d’un problème d’identification de votre fournisseur. Dans ce cas, nous traitons votre dossier individuellement afin de trouver une solution technique pour éventuellement vous attribuer la prime.
Cas de “contrat manquant” non éligible à la prime :
Le contrat que vous avez indiqué dans votre demande est de type professionnel (non résidentiel), c’est-à-dire que votre contrat d’énergie est établi au nom de votre entreprise, même si vous êtes indépendant à titre complémentaire.
Le contrat que vous avez indiqué dans votre demande est inconnu du fournisseur mentionné. Si le fournisseur que vous avez indiqué ne reconnaît pas votre contrat comme actif aux dates de référence, nous ne pourrons pas vous attribuer la prime.
Le traitement des dossiers de “contrat manquant” est en cours. Veuillez patienter en attendant une réponse à votre demande de prime.
Alors, êtes-vous éligible à la prime de l’électricité de base ? Restez à l’écoute pour plus d’informations !
