L’assurance automobile, moto, habitation ou santé comprend généralement une franchise. Mais savez-vous ce qu’est réellement une franchise en assurance ? Voici un aperçu des principaux points à connaître sur ce sujet.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance ?
En fonction de la formule d’assurance choisie, vous paierez une franchise plus ou moins élevée. Lorsque vous êtes indemnisé par votre assurance suite à un sinistre, vous devez payer une certaine somme, appelée franchise, qui reste à votre charge.
Définition d’une franchise en assurance
Selon Service-public.fr, la franchise est “la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l’assureur”. Chaque contrat d’assurance précise les modalités de calcul de la franchise et s’il s’agit d’une franchise relative ou absolue.
Le principe de la franchise en assurance est de partager les risques avec l’assuré. Cela encourage également les conducteurs à adopter un comportement responsable en excluant de la garantie les petits sinistres. De plus, la franchise permet à l’assuré de bénéficier d’une prime d’assurance moins élevée. Il est donc important de comparer les offres d’assurance et de se renseigner sur le montant de la franchise avant de souscrire.
Les différents types de franchise
Il existe plusieurs types de franchise en assurance. Voici les principaux :
La franchise absolue ou “fixe”
La franchise peut être absolue. Elle est souvent exprimée en euros, mais peut également être déterminée en fonction d’un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages, avec un plancher et un plafond à respecter. Dans tous les cas, la franchise absolue est toujours déduite du montant des dommages.
Prenons l’exemple d’un accident de voiture impliquant des dommages d’un montant de 5 000 euros :
- Si la franchise est de 100 euros, l’assureur indemnise l’assuré à hauteur de 4 900 euros.
- Si la franchise est indexée sur un indice annuel, l’assureur déduit le montant de cet indice du montant des dommages.
- Si la franchise est de 10 %, avec un remboursement minimum de 100 euros et un maximum de 400 euros, l’assureur tient compte de 10 % du montant des dommages, soit 500 euros, mais ne déduit que 400 euros. Au total, l’assuré reçoit 4 600 euros.
La franchise simple ou “relative”
La franchise peut également être relative. Souvent exprimée en pourcentage, elle n’est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal à la franchise. En d’autres termes, l’assureur ne rembourse pas les sinistres inférieurs ou égaux à la franchise, mais rembourse intégralement les sinistres supérieurs.
Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance santé qui précise une franchise relative de 15 % en cas d’incapacité permanente partielle ou totale :
- Si l’incapacité permanente partielle est de 10 %, l’assureur ne versera aucune indemnisation.
- Si l’incapacité permanente partielle est de 20 %, l’assureur indemnisera l’assuré à hauteur de 20 % du capital assuré.
La franchise kilométrique
Il existe également la franchise kilométrique, qui s’applique principalement à la garantie assistance en automobile. Vous pouvez opter pour une garantie “0 kilomètre” qui vous permet d’être dépanné même à domicile. Si vous avez une assistance jusqu’à 50 km, l’incident doit se produire à au moins 50 km de votre domicile pour bénéficier du dépannage ou du remorquage inclus dans votre contrat.
La franchise en jours
La franchise en jours est également connue sous le nom de “délai de carence”. Par exemple, si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela signifie que votre assurance n’interviendra qu’après ces 10 jours. Ce délai de carence peut également exister dans le cadre d’une assurance santé, où certaines garanties peuvent avoir un délai de carence allant jusqu’à plusieurs mois, pendant lesquels la garantie ne peut pas être activée.
La franchise en assurance auto
Comment calculer le montant de la franchise en assurance automobile ?
Le mode de calcul de la franchise en assurance auto varie. C’est un critère essentiel pour déterminer le montant des cotisations.
Il peut s’agir d’une somme fixe en euros, d’un pourcentage du montant de l’indemnisation, d’une combinaison de la somme fixe et du pourcentage, ou encore d’un nombre de jours d’hospitalisation non indemnisés en assurance maladie.
La franchise contractuelle est généralement une somme fixe en euros, précisée dans votre contrat. Une franchise proportionnelle est variable et s’exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Par exemple, si vous avez un accident de voiture dont vous êtes responsable et que votre franchise est de 10 %, vous devrez payer 10 % du coût total des dommages. La franchise peut également combiner une somme fixe et un pourcentage.
Il est important de noter que la franchise peut être plafonnée. Dans ce cas, peu importe le montant des dommages, vous ne paierez jamais plus que le plafond fixé dans votre contrat.
Qui paie la franchise en cas d’accident non responsable ?
En cas d’accident non responsable, vous n’avez pas à payer de franchise. Vous serez intégralement indemnisé pour les préjudices matériels et corporels pris en charge par votre contrat d’assurance (ou par l’assurance auto de la partie responsable en cas de recours direct).
Dans le cas d’un accident partiellement responsable, vous pouvez toucher une indemnisation, mais vous devrez peut-être payer une partie de la franchise. Cependant, cette somme peut être réduite de moitié en fonction du partage de la responsabilité.
Astuces pour ne pas payer la franchise
Si vous avez payé la franchise et que l’autre conducteur est déclaré entièrement responsable, vous pouvez demander le remboursement de votre franchise à la compagnie d’assurance du responsable ou demander à votre propre compagnie d’assurance de s’en charger pour vous. Cette option n’est valable que si vous avez souscrit une garantie protection juridique.
La franchise en assurance habitation
Comment calculer la franchise en assurance habitation ?
La franchise en assurance habitation peut être absolue ou relative. Dans le premier cas, elle correspond à un montant fixe prédéfini en euros. Dans le second cas, elle est exprimée en pourcentage du montant des dégâts causés par le sinistre et est déduite uniquement si ce montant dépasse un seuil minimum.
Voici quelques exemples de calcul pour une franchise de 100 euros :
- Si les dégâts sont inférieurs à 100 euros, vous ne serez pas indemnisé.
- Si les dégâts sont supérieurs à 100 euros, vous serez indemnisé pour la partie dépassant cette franchise.
Le rachat de franchise en assurance
Certains contrats d’assurance proposent une garantie supplémentaire appelée “rachat de franchise”. Cette option entraîne le paiement d’une surprime, ce qui se traduit par une augmentation du montant des cotisations.
Le rachat de franchise est souvent proposé pour la location de véhicules. Cette garantie peut être intéressante car elle vous offre la tranquillité d’esprit en vous évitant de devoir payer quoi que ce soit en cas d’incident. Elle s’applique à tous les types de dommages.
FAQ Franchise assurance
Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées concernant la franchise en assurance :
Qu’est-ce qu’une franchise à payer ?
La franchise à payer est la somme non indemnisée en cas de sinistre.
Qui paye la franchise d’assurance ?
La franchise d’assurance est payée par l’assuré lui-même en cas de sinistre.
Pourquoi y a-t-il une franchise en assurance ?
La franchise permet de responsabiliser les conducteurs et peut également réduire le montant des cotisations d’assurance.
Comment éviter de payer la franchise ?
Pour éviter de payer la franchise, vous pouvez opter pour une garantie de rachat de franchise.
Comment connaître le montant de la franchise ?
Le montant de la franchise est indiqué dans votre contrat d’assurance. Il est généralement précisé dans les dispositions particulières.
Quand doit-on payer la franchise ?
La franchise doit être systématiquement payée en cas de sinistre.
Comment ne pas payer de franchise en cas de vandalisme ?
En cas de vandalisme, vous pouvez ne pas payer de franchise si l’auteur de l’acte est identifié et que vous bénéficiez d’une garantie protection juridique. Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement de votre franchise à l’assureur du coupable identifié.
Maintenant que vous connaissez mieux la franchise en assurance, vous pouvez prendre des décisions éclairées lors de la souscription d’un contrat d’assurance. N’hésitez pas à comparer les différentes offres et à consulter les détails de la franchise avant de faire votre choix.
