Vous prévoyez d’employer une personne à domicile telle qu’une aide ménagère, une assistante personnelle, un jardinier ou autre. On vous a parlé du Chèque Emploi Service Universel, mais comment cela fonctionne-t-il réellement ? Vous avez entendu dire qu’il était possible de payer avec des chèques emploi service et de déclarer votre salarié(e) à l’URSSAF. Est-ce vraiment le cas ? Nous vous apportons les réponses.
Qu’est-ce que le CESU ou Chèque Emploi Service Universel ?
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé pour faciliter l’emploi de particuliers-employeurs afin de les aider dans leur quotidien, que ce soit pour l’aide ménagère, l’assistance à domicile, le jardinage, etc.
Il simplifie les démarches d’embauche et d’emploi.
Attention cependant, les procédures de rupture de contrat pour un employé à domicile, même déclaré(e) via le CESU, sont pratiquement les mêmes que pour un salarié classique. Veillez donc à bien respecter les procédures de fin de contrat pour le CESU.
Différents types de CESU
Le terme CESU englobe trois dispositifs distincts :
Le CESU bancaire, qui permettait de déclarer son salarié à domicile et de le rémunérer en utilisant un chéquier. Cependant, cette version papier du CESU déclaratif n’existe plus depuis 2016.
Le CESU déclaratif, qui permet de déclarer son salarié à domicile auprès de l’URSSAF (par courrier ou en ligne via le site du Chèque Emploi Service) et de payer les cotisations sociales correspondantes.
Le CESU préfinancé, qui consiste en une aide financière pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ce titre de paiement, d’un montant fixe, peut provenir de votre entreprise, de votre comité d’entreprise ou de l’État. Il peut être remis à votre salarié sous forme papier ou dématérialisée (via Internet) et peut être utilisé indépendamment du CESU déclaratif.
Comment fonctionne le chèque emploi service ?
Avant de déclarer votre employé(e) pour la première fois, vous devez adhérer au CESU déclaratif.
En tant que particulier-employeur, voici les étapes que vous devrez suivre chaque mois :
Vous payez votre salarié(e) à domicile selon le moyen de paiement de votre choix : chèque bancaire ou postal, virement, espèces ou encore CESU préfinancés.
Vous effectuez votre déclaration CESU tous les mois. Cette déclaration indique à l’URSSAF le nombre d’heures travaillées par votre employé(e) de maison ainsi que le montant net que vous lui avez versé.
Le CESU prélève alors directement sur votre compte bancaire les charges sociales (salaires et cotisations patronales) en fonction du montant payé, du nombre d’heures travaillées et de la région où vous résidez.
Une fois par an, en avril, le CESU émet une attestation fiscale justifiant les montants (salaires et cotisations) versés pour l’emploi à domicile. Vous devez reporter cette somme dans votre déclaration de revenus afin de bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Avec le Chèque Emploi Service, employer une personne à domicile devient plus simple et accessible à tous. N’hésitez pas à utiliser ce système pour faciliter votre vie quotidienne et bénéficier des avantages fiscaux associés.
