Le taux de l’usure est un élément essentiel à comprendre lors de la souscription d’un prêt. Mais qu’est-ce que c’est exactement et pourquoi est-il si important ? Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur le taux de l’usure.
Qu’est-ce que le taux de l’usure ?
Le taux de l’usure est le taux d’intérêt maximal légal qu’un établissement de crédit est autorisé à appliquer lorsqu’il vous accorde un prêt. Il s’applique aux prêts contractés par les particuliers, les associations et les collectivités locales. Pour les entreprises et les entrepreneurs individuels, seuls les découverts en compte sont soumis à un taux maximum. Le taux de l’usure vise à protéger les emprunteurs contre des offres de prêts “trop chères”.
Plus précisément, le taux de l’usure correspond au taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt. Le TAEG inclut tous les frais liés au crédit, tels que les frais de dossier, les frais d’intermédiaires et les coûts d’assurance obligatoires.
Si le TAEG du prêt dépasse le taux de l’usure au moment de la souscription, le prêt est considéré comme usuraire et il est interdit de l’accorder.
Pourquoi le taux de l’usure est-il important ?
Le taux de l’usure est essentiel pour protéger les consommateurs. Il évite que les emprunteurs se retrouvent dans des situations financières difficiles et ne soient plus en mesure de rembourser leurs dettes.
En fixant un taux maximum, le taux de l’usure empêche les prêteurs d’abuser en proposant des taux d’intérêt excessivement élevés. Ainsi, les emprunteurs peuvent avoir la garantie de ne pas se retrouver avec des prêts trop coûteux.
Comment le taux de l’usure est-il calculé ?
Le taux de l’usure est calculé à partir du taux moyen pratiqué au cours du trimestre précédent, auquel on ajoute un tiers. La Banque de France réalise une enquête trimestrielle auprès des établissements de crédit pour déterminer les TAEG moyens pratiqués pour chaque catégorie de prêt. Les révisions de ces taux sont publiées au Journal officiel.
À partir du 1er février 2023 jusqu’au mois de juillet 2023, la révision du taux de l’usure est mensuelle pour éviter un effet de seuil. Le calcul reste basé sur la moyenne des taux pratiqués au cours des trois mois précédents.
Où trouver les différents taux de l’usure ?
Les différents taux de l’usure sont disponibles sur le site de la Banque de France. Si vous avez des questions sur l’application du taux de l’usure à un prêt spécifique, vous pouvez contacter le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Que faire si un prêt m’est refusé à cause du taux de l’usure ?
Si un prêt vous est refusé parce qu’il dépasse le taux de l’usure, il est conseillé de contacter d’autres établissements de crédit ou des courtiers spécialisés en crédits immobiliers. Il peut également être judicieux de rechercher une offre d’assurance emprunteur plus avantageuse auprès d’un autre assureur que celui proposé par la banque prêteuse.
Mettre en concurrence les organismes prêteurs et les assureurs peut vous permettre de vérifier les meilleures offres du marché, tant au niveau du taux nominal que de l’assurance emprunteur.
En conclusion, le taux de l’usure est un élément clé à prendre en compte lors de la souscription d’un prêt. Il protège les consommateurs et garantit des conditions de crédit équitables. Soyez attentifs et informés pour faire les meilleurs choix financiers !
