L’électrification des transports est en plein essor, et les gouvernements du monde entier prennent des mesures pour encourager l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables. En France, le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 établit des normes pour les installations dédiées à la recharge de ces véhicules lors de la construction de bâtiments neufs. Découvrons ces mesures pour une mobilité durable.
Des parcs de stationnement équipés pour la recharge des véhicules électriques
Lorsque les bâtiments neufs accueillent un service public et disposent d’un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers, ce parc doit être équipé d’un circuit électrique spécialisé pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les équipements de recharge doivent être reliés à un tableau général basse tension.
Si le parc de stationnement compte jusqu’à 40 places, 10 % des places destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues pour permettre ultérieurement l’installation de points de recharge, avec un système de mesure pour une facturation individuelle des consommations. Des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés pour desservir au moins 10% des places.
Dans le cas où le parc de stationnement compte plus de 40 places, le pourcentage de places réservées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables passe à 20%. Des dispositions similaires sont prises pour l’installation des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits.
Un soutien à la mobilité durable dans les ensembles commerciaux et établissements de spectacles cinématographiques
Les bâtiments neufs regroupant des ensembles commerciaux ou des établissements de spectacles cinématographiques doivent également prévoir des parcs de stationnement équipés pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables destinés à la clientèle. Les normes sont légèrement différentes dans ce cas.
Si le parc de stationnement compte jusqu’à 40 places, 5 % des places destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être aménagées pour permettre ultérieurement l’installation de points de recharge, avec un système de mesure pour une facturation individuelle des consommations.
Pour les parcs de stationnement de plus de 40 places, le pourcentage de places réservées à la recharge passe à 10%. Les fourreaux, chemins de câble ou conduits nécessaires à la recharge sont installés en conséquence.
Des normes précises pour des infrastructures durables
Le tableau général basse tension doit être dimensionné en fonction de la capacité du parc de stationnement pour répondre aux objectifs mentionnés précédemment. De plus, les passages de câbles desservant les places de stationnement doivent avoir une section minimale de 100 mm.
Il est également important de noter que si des bornes de recharge alimentées par une installation locale de production ou de stockage d’énergie non raccordées au réseau public de distribution sont installées avant la réception des bâtiments, elles sont également prises en compte pour respecter les objectifs mentionnés ci-dessus.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l’énergie précise les modalités d’application de ce décret, notamment les caractéristiques de dimensionnement des installations électriques destinées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
La France se positionne ainsi comme un leader dans le domaine de la mobilité durable en fixant des normes précises pour les installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables lors de la construction de bâtiments neufs. Ces mesures favorisent l’essor des véhicules propres et contribuent à la préservation de notre environnement.
