Lorsqu’une voiture tombe en panne, la plupart des propriétaires savent qu’ils peuvent confier leur véhicule à un garagiste, qui est tenu d’assurer un résultat satisfaisant. Cette obligation de résultat signifie que le garagiste doit résoudre définitivement la panne pour laquelle la voiture a été amenée.
Cette règle est bien établie dans la jurisprudence, et plusieurs décisions de la Cour de cassation ont précisé ses contours. Par exemple, dans un arrêt de 1994, la Cour a souligné que l’obligation de résultat du garagiste implique une présomption de faute et de causalité entre la faute et le dommage.
D’autres décisions ont également précisé que la responsabilité du garagiste ne s’étend qu’aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat. Ainsi, si une nouvelle panne survient après une réparation, il revient au propriétaire du véhicule de prouver que cette panne est liée à une défectuosité déjà existante ou qu’elle est la conséquence de l’intervention du garagiste.
Cependant, une décision récente de la Cour de cassation a apporté une nuance importante à cette règle. Dans cette affaire, un propriétaire avait confié son véhicule à un garagiste pour une réparation, en lui fournissant un catalyseur neuf acheté chez un concessionnaire. Les problèmes persistant, le propriétaire a entamé une procédure judiciaire.
La Cour de cassation a toutefois statué en faveur du garagiste, en soulignant que les dysfonctionnements étaient attribuables à un vice intrinsèque de la pièce installée, et non à une faute du garagiste. Cette décision rappelle le principe selon lequel personne n’est tenu à l’impossible.
Il est important de noter que cette décision concerne un cas où le propriétaire a lui-même fourni la pièce défectueuse. Si le garagiste avait commandé la pièce, il aurait pu être tenu responsable en première ligne, avec la possibilité de se retourner ensuite contre le fabricant.
En résumé, cette décision ouvre la porte à deux types d’arguments lors de litiges similaires. D’un côté, le propriétaire lésé pourra demander une application stricte de l’obligation de résultat du garagiste. De l’autre côté, le garagiste pourra invoquer un défaut de fabrication de la pièce pour engager directement la responsabilité du fabricant.
Il est donc essentiel de prendre en compte ces éléments lorsqu’on confie sa voiture à un garagiste et de bien comprendre les implications de l’obligation de résultat dans chaque situation.
