Définition juridique d’un légataire universel
Le legs universel est une disposition testamentaire par laquelle le testateur (celui qui rédige un testament) donne à une ou plusieurs personnes tous ses biens à son décès. Lorsque le testateur désigne comme légataire universel une personne dans son testament, celle-ci est destinée à recevoir généralement la totalité des biens du défunt.
Avant de désigner un bénéficiaire de ce type, il est important de bien connaître sa situation successorale en l’absence de testament. En effet, la loi a prévu des règles immuables en matière de succession. Ainsi, si un legs universel ne respecte pas ces règles, il peut compliquer la succession. Le Kit Info Succession, un outil élaboré avec des notaires et des avocats, a été créé à cette fin. Il vous suffira de quelques minutes pour connaître précisément qui sont vos héritiers et quelle est votre situation successorale en l’absence de testament, afin de préparer correctement, si nécessaire, un testament pour désigner un légataire universel.
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Le legs universel n’est pas le legs à titre universel
La notion de legs universel n’est d’ailleurs pas à confondre avec celle de bénéficiaire à titre universel, auquel le testateur cède une simple partie de ses biens, à savoir :
- soit tous ses immeubles (biens immobiliers qui ne peuvent pas être déplacés) ;
- soit tous ses meubles (biens mobiliers qui peuvent être déplacés) ;
- soit une partie de chacun d’eux.
Attention : le légataire universel n’est pas forcément le seul héritier
Cependant, prétendre qu’il reçoit l’intégralité de la succession peut s’avérer inexact. En effet, il peut entrer en concurrence avec :
- un autre légataire universel ;
- des bénéficiaires à titre particulier : des personnes qui reçoivent, par testament, un bien précis sans être responsables des dettes ;
- des héritiers réservataires : des personnes ayant droit à une part minimale du patrimoine du défunt.
Légataire universel : désignation
La désignation d’un légataire universel se fait par testament. Aucune disposition spécifique n’est requise. Cependant, il est important que le testateur exprime de manière claire et compréhensible son intention de transmettre la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes.
Ainsi, le legs de tous ses meubles et immeubles constitue un legs universel. En présence de plusieurs légataires universels, chacun a droit à une part équitable, à moins que le défunt n’ait prévu une répartition différente. Il est également possible de cumuler un legs universel et un legs particulier.
Il convient de préciser que, contrairement au bénéficiaire particulier, le légataire universel de l’actif successoral (c’est-à-dire de l’ensemble des biens qui composent la succession du défunt) l’est également du passif (l’ensemble des dettes du défunt). Par conséquent, ce dernier peut valablement renoncer au legs particulier dans le cas où le passif excède l’actif.
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