Vous êtes prêt à entreprendre vos démarches d’immatriculation ou les avez-vous déjà effectuées ? Vous vous demandez combien de temps il faudra attendre pour recevoir votre certificat ? Ou bien, quel est le délai pour faire une carte grise ? Quelles sont les conséquences en cas de retard ? Combien de temps faut-il pour traiter un dossier, produire un titre et le livrer ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les délais pour une carte grise.
L’attente à la préfecture n’affecte plus le délai de production d’une carte grise car désormais, tout se fait en ligne. Mais entre le moment où vous soumettez votre demande et la réception de votre certificat d’immatriculation à votre domicile, combien de temps faut-il en général ? Nous allons le découvrir dans un instant.
Quel délai pour faire une carte grise ?
Voyons d’abord combien de temps vous avez pour refaire votre carte grise en cas de changement. Le délai pour faire une carte grise varie selon les démarches.
Délai pour un changement de titulaire
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai de 30 jours pour changer la carte grise. Le délai commence à partir de la date indiquée sur la déclaration de cession. Une fois la démarche de changement de titulaire effectuée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable pendant un mois. Le coupon détachable vous permet de circuler pendant cette période en attendant le changement de la carte grise.
Délai pour la déclaration de cession
Vous devez enregistrer la cession de votre véhicule dans les 15 jours suivant la transaction. En pratique, il est préférable de le faire le jour même, notamment pour ne pas retarder le changement de titulaire. Plus la carte grise est au nom du nouveau propriétaire rapidement, moins vous avez de chances de recevoir un PV qui ne vous concerne plus. De plus, en cas de PV infligé à l’acheteur, vous aurez besoin de l’accusé d’enregistrement de la cession pour contester.
Combien de temps pour changer la carte grise en cas de décès ?
En cas de décès, vous avez 3 mois pour mettre à jour la carte grise.
En cas de changement d’état matrimonial
Si la loi stipule qu’il faut changer la carte grise en cas de modification d’état matrimonial, elle ne fixe pas de délai légal. Néanmoins, pour éviter les problèmes en cas de PV, il est conseillé de régulariser la situation dès que possible.
Délai pour changer la carte grise d’un véhicule étranger
Si vous venez vous installer en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger, vous avez un délai d’un mois pour immatriculer le véhicule en France.
Temps imparti pour faire le certificat d’immatriculation en ligne en cas de modifications techniques
En cas de changement des caractéristiques techniques du véhicule, la demande de modification doit être faite dès que possible.
Délai changement d’adresse carte grise
Vous avez un mois pour changer l’adresse sur votre carte grise en cas de déménagement. Il est cependant fortement recommandé de le faire immédiatement pour éviter les problèmes liés à un PV non reçu (majoration, OTCI, etc.).
Une fois cela fait, quel est le délai pour recevoir l’étiquette de changement d’adresse de la carte grise ? Une fois votre dossier validé, cela ne prend que quelques jours.
Si vous êtes en retard pour modifier votre adresse sur le certificat d’immatriculation, ce n’est pas grave. L’ANTS ne vous sanctionnera pas pour un changement d’adresse de carte grise hors délai. Tout ce que vous risquez, c’est de ne pas recevoir vos PV en cas de retard. C’est pourquoi il est important de faire suivre son courrier vers sa nouvelle adresse après un déménagement.
Quel délai pour un duplicata de carte grise ?
En cas de perte ou de détérioration du titre, vous devez faire votre demande de duplicata sans délai. En cas de vol, vous devrez faire une déclaration de vol pour obtenir une copie du titre. Dans ce cas, l’accusé d’enregistrement de la déclaration vous évitera un PV pour défaut de carte grise lors d’un contrôle, donc l’urgence est moindre.
Validation du dossier: la complétude est cruciale
Maintenant que nous connaissons le délai imparti pour soumettre un dossier d’immatriculation, voyons combien de temps il faut pour traiter une demande de carte grise et recevoir le titre.
Pour un traitement express de votre demande d’immatriculation, la complétude de votre dossier est cruciale. La validation de votre demande se fait généralement dans les 24 heures, mais toute pièce manquante ou tout justificatif erroné retardera la production du titre en raison des échanges supplémentaires. Pour les dossiers complexes, le traitement des dossiers par l’ANTS peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Par exemple:
- Immatriculation d’un véhicule importé: de 4 à 6 semaines.
- Carte grise succession: de 1 à 3 semaines.
Si vous avez parfaitement préparé votre demande de carte grise en suivant nos articles, voici ce qui se passe ensuite et les délais auxquels vous pouvez vous attendre.
La délivrance du CPI est immédiate
Une fois votre dossier validé, la délivrance du certificat provisoire d’immatriculation est immédiate. Il est envoyé par e-mail en cas de demande en ligne, il ne vous reste plus qu’à l’imprimer. Vous pouvez donc utiliser immédiatement votre véhicule si vous n’avez pas de coupon détachable. Cela est notamment le cas pour un CPI remis lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf, ou dans le cas d’une demande d’immatriculation provisoire WW pour un véhicule importé.
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est valable pendant un mois, sauf s’il s’agit d’un WW, auquel cas sa validité est portée à 4 mois. Recevez votre carte grise minute avec Eplaque.
Réception de la carte grise définitive: comptez une semaine de délai
Que vous ayez confié votre demande d’immatriculation en ligne à l’État ou à un prestataire habilité comme Eplaque, tous les dossiers validés sont transmis à l’Imprimerie Nationale pour l’établissement de la carte grise. En général, vous pouvez vous attendre à recevoir votre titre définitif dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Cependant, en fonction des flux de demande, ce délai peut être prolongé. Si vous n’avez rien reçu après un mois, l’ANTS vous recommande de les contacter.
Suivi de l’avancement de la production de la carte grise en cas de délai anormalement long
L’ANTS avait mis en place un outil de suivi en ligne dédié à la carte grise. Vous pouviez le consulter quel que soit l’interlocuteur (privé ou public) qui a validé votre dossier. Malheureusement, cet outil a été supprimé depuis la mise à jour du site de l’ANTS fin 2021. Il faut désormais ouvrir un dossier ou appeler l’ANTS.
Si votre demande reste bloquée à l’étape 1, nous vous conseillons de déposer une réclamation avant le délai d’un mois.
Délai carte grise dépassé: que faire ?
Imaginons que vous n’ayez pas changé votre carte grise en temps et en heure, que ce soit pour un changement de titulaire, un changement d’adresse ou dans le cas d’une succession. Sachez qu’il n’est jamais trop tard pour régulariser votre situation. Lorsque vous soumettez en retard un dossier d’immatriculation, l’ANTS ne vous pénalisera jamais. Cependant, seules les forces de l’ordre peuvent vous sanctionner si votre titre n’est pas en règle. Un délai de carte grise dépassé ne doit donc pas être une raison de retarder davantage la procédure. Plus vous attendez, plus vous risquez un contrôle et donc une sanction. Dans la plupart des cas, une amende pour une carte grise non mise à jour s’élève à 135 €. De plus, votre assureur peut également vous demander une copie de votre carte grise. Si vous n’êtes pas en règle, votre assurance n’hésitera pas à suspendre votre contrat. En cas d’accident, vous risquez de ne pas être couvert par votre assurance.
Que faire si la carte grise n’a pas été faite dans les délais ?
Si vous avez suivi toutes les étapes pour faire votre carte grise dans les délais, mais que vous ne l’avez toujours pas reçue après un mois, ne paniquez pas ! Bien que cela ait été très courant au lancement du site du gouvernement, la situation s’est nettement améliorée. Aujourd’hui, ces cas sont extrêmement rares. Si vous en faites partie, il suffit de contacter l’ANTS ou le prestataire privé pour savoir où en est votre carte grise.
FAQ sur les délais de carte grise
Si vous avez des questions supplémentaires sur les délais de carte grise, consultez notre FAQ.
N’oubliez pas de rester à jour pour éviter les mauvaises surprises. Faites votre carte grise dès que possible et profitez de votre véhicule en toute tranquillité.
