Obtenir une licence d’exploitation signifie recevoir l’autorisation d’une entreprise (le concédant de licence) de fabriquer et de commercialiser un ou plusieurs de ses produits sur un marché spécifié. En contrepartie de ce droit, la société bénéficiaire de la licence doit généralement verser des redevances au propriétaire.
Pourquoi une entreprise chercherait-elle à obtenir des produits sous licence?
Avec l’évolution rapide de la technologie qui caractérise notre monde, les nouvelles technologies sont essentielles à la croissance économique. De nombreux produits ont désormais des cycles de vie très courts et sont rapidement remplacés par de nouvelles technologies. Pour survivre, une entreprise doit constamment remplacer les produits en déclin de son catalogue par de nouveaux.
Il est également possible qu’une entreprise souhaite se développer et se diversifier en élargissant sa gamme de produits afin d’utiliser sa capacité de production ou de commercialisation excédentaire, d’atténuer les variations saisonnières ou tout simplement d’améliorer sa rentabilité en exploitant un produit qui a déjà fait ses preuves. Les entreprises ne disposent pas toujours des compétences internes, du temps ou des ressources financières nécessaires pour développer elles-mêmes de nouveaux produits, ce qui peut les amener à obtenir rapidement les droits de fabrication et de commercialisation via une licence.
Quels sont les avantages des licences?
Quels sont les inconvénients des licences?
Que couvre un contrat de licence classique?
Comment une entreprise recherche-t-elle et trouve-t-elle des produits pour lesquels elle peut obtenir une licence?
Étapes à suivre : Préparer un profil de votre entreprise.
Où chercher ?
Il existe de nombreuses sources pour rechercher des produits, des procédés, etc. disponibles sous licence. Parmi celles-ci, on peut citer :
Soumettre un profil détaillé de votre entreprise et des besoins qu’elle cherche à satisfaire à des organismes appartenant aux catégories mentionnées ci-dessus vous permettra d’obtenir des renseignements sur les éventuels concédants de licence. Lorsque vous les contactez directement, envoyez-leur le profil de votre entreprise et assurez-vous qu’ils sont prêts à accorder une licence.
Il serait également judicieux de leur demander s’ils ont déjà accordé des licences à d’autres entreprises et, le cas échéant, de vous fournir leurs coordonnées afin que vous puissiez entrer en contact avec ces sociétés.
Déterminer la faisabilité des opportunités identifiées.
Négocier un contrat de licence.
Comment procéder si vous ou votre entreprise souhaitez concéder une licence à quelqu’un d’autre?
Si vous êtes l’inventeur d’une invention qui a été favorablement évaluée et que vous l’avez brevetée, votre entreprise peut ne pas avoir les capitaux ou les compétences nécessaires pour fabriquer et commercialiser le produit sur le marché international. Dans ces deux cas, vous et votre entreprise pouvez préférer concéder une licence pour votre technologie plutôt que d’essayer de produire et de commercialiser le produit vous-mêmes. De même, la concession d’une licence peut être la seule option pratique pour une entreprise afin de maximiser le potentiel de ses produits.
Accorder des licences à des sociétés implantées dans d’autres régions du Canada ou dans d’autres pays vous offre des opportunités plus vastes tout en minimisant les risques en vous appuyant sur des entreprises qui ont déjà les capacités de fabrication et les canaux de commercialisation nécessaires.
Une licence peut être accordée à une seule entreprise, mais si cela n’est pas possible, vous pouvez également envisager une approche multiple en répartissant les droits de fabrication entre différentes entreprises, chacune étant responsable d’un élément spécifique de la production, et en confiant l’assemblage final du produit à une autre entreprise, voire en confiant la distribution à une autre. Cette approche permet également de réduire les risques si le projet semble trop important pour être réalisé par une seule entreprise bénéficiaire de la licence.
La délivrance d’une licence pour un produit, un procédé, une technologie, etc. se déroule généralement de la même manière qu’une recherche de licence. Vous devrez préparer une présentation officielle pour expliquer les caractéristiques fonctionnelles et les opportunités de commercialisation de votre concept. Cette présentation devra inclure les éléments suivants :
Envoyez votre présentation aux mêmes sources mentionnées précédemment (voir la section “Où chercher ?”), en leur demandant de vous fournir les coordonnées des éventuels bénéficiaires de licence.
En tant que concédant de licence, on attend de vous que vous fournissiez un contrat juridique garantissant que chaque partie est parfaitement consciente de ses droits et responsabilités, allant au-delà de la simple détermination des redevances. À ce stade, il est souvent judicieux de consulter des juristes spécialisés pour la négociation de points tels que :
Il est difficile de fixer un taux de redevance acceptable pour un produit donné car il n’y a pas de règle générale applicable à tous les cas. Bien que des taux de redevance compris entre 3 % et 8 % des ventes nettes soient courants, chaque contrat de licence est unique et la seule chose qui importe réellement est l’accord conclu entre le concédant de licence et le bénéficiaire après les négociations.
Ce taux peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
Si vous avez l’intention de proposer l’une de vos inventions à de grandes entreprises, notez que la plupart d’entre elles ont des politiques très précises concernant la manière de traiter les propositions non sollicitées. Elles vous communiqueront généralement leurs politiques à cet égard.
Préparé par le gouvernement de la Saskatchewan Traduit par le Bureau national, Entreprises Canada
