Vendre sa voiture d’occasion sans contrôle technique : Est-ce réalisable ?
“Contrôler les véhicules, c’est garantir la sécurité de tous.”
En 2023, de nombreuses questions sur le Bonus écologique, la Prime à la conversion et les zones à faibles émissions (ZFE) sont posées sur les forums. L’une des interrogations les plus courantes concerne la vente d’une voiture sans contrôle technique. Dans cet article, nous avons décidé de répondre à toutes vos questions. Alors, bonne lecture !
Doit-on effectuer un contrôle technique avant de vendre sa voiture d’occasion ?
Normalement, lors de la vente d’une voiture d’occasion, le contrôle technique est obligatoire dans les 6 mois précédant la cession si le véhicule a 4 ans ou plus. Il est important de rappeler que l’absence de contrôle technique est une infraction passible d’une amende forfaitaire de 135€. Cependant, est-il possible de vendre sa voiture sans contrôle technique à un particulier en l’état, pour une utilisation normale ou pour pièces, ou même à un professionnel ?
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N’hésitez pas à contacter notre équipe dès maintenant au numéro vert 09.86.87.78.80 ou par email à l’adresse contact@delivauto.fr pour connaître les modalités et comment cela fonctionne !
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Quoi de neuf sur le contrôle technique ?
eCall face au contrôle
Les centres de contrôle devront vérifier le bon fonctionnement du système, notamment les défaillances du signal GPS, du système de communication par réseau téléphonique mobile, du logiciel embarqué ou des composants audio. Ces éléments pourront entraîner une défaillance mineure. Cependant, la présence d’un indicateur de dysfonctionnement sera considérée comme un motif de contre-visite !
Les voitures sans permis à partir du 1er janvier 2023
Selon le décret 2021-1062 du 9 août 2021, les détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues ainsi que les détenteurs de quadricycles à moteur seront soumis au contrôle technique. Cette nouvelle a fait l’effet d’une bombe parmi les détenteurs de microcars sans permis ! Désormais, les véhicules sans permis seront soumis au contrôle dès le début de l’année 2023.
Tous les possesseurs d’Aixam, de Ligier, de Microcar et de voiturettes, ainsi que les propriétaires de Citroën AMI et autres Twizzy de la marque au losange, sont invités à se conformer et à se soumettre au contrôle technique périodique, avec une fréquence similaire à celle des voitures particulières. Comme mentionné précédemment, ce contrôle technique doit être effectué six mois avant le quatrième anniversaire du véhicule, puis tous les deux ans.
Contrôle allégé pour les 2 et 3 roues
Il est envisagé de réaliser un contrôle en deux étapes pour les motos. Tout d’abord, une vérification visuelle, puis une deuxième étape comprenant des mesures. Suite à la mobilisation des motards, le gouvernement était revenu sur l’obligation d’un contrôle technique pour les motos, mais la décision du Conseil d’État a rétabli cette obligation à partir de juin 2023. Dans un premier temps, ce contrôle sera uniquement visuel et coûtera environ 50 euros. Une version définitive, comprenant des mesures à l’aide d’équipements dédiés, sera bientôt mise en place pour vérifier les niveaux d’émissions sonores et polluantes.
Des incertitudes subsistent concernant les véhicules en fonction de la vignette Crit’Air
D’autres points seront soulevés d’ici la fin de l’année, tels que le contrôle des émissions polluantes pour garantir la correspondance entre les résultats et la vignette Crit’Air attribuée au véhicule lors de son immatriculation. Il en va de même pour les systèmes d’aide à la conduite, les prises OBD (diagnostic embarqué à bord) ou le compteur kilométrique. Tous ces éléments entraîneront un contrôle plus long, ce qui augmentera le coût du contrôle technique automobile. Par ailleurs, les véhicules de collection bénéficient d’un allongement du délai de 5 ans, sauf en cas de changement de propriétaire.
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