L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une aide financière fournie par le conseil départemental pour assister les personnes en perte d’autonomie à vivre chez elles. Comme toute démarche administrative, l’accès à l’APA nécessite certaines démarches spécifiques. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas pour faire une demande d’APA.
Les pièces à joindre au dossier de demande d’APA
Les pièces justificatives à joindre au dossier :
En plus du formulaire de demande dûment rempli, le dossier de demande d’APA doit inclure 3 types de pièces justificatives :
Une pièce d’identité : pour les Français ou les ressortissants de l’Union européenne, il s’agit d’une copie du livret de famille, de la carte d’identité, du passeport ou de l’extrait d’acte de naissance ; pour les étrangers non européens, une copie de la carte de résidence ou du titre de séjour est demandée.
Des justificatifs de revenus : une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, si applicable, une copie des justificatifs de patrimoine dormant (dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, relevé annuel d’assurance vie, etc.).
Un relevé d’identité bancaire ou postale (RIB ou RIP) au nom du futur bénéficiaire de l’APA (pas celui d’un parent ou de l’aidant).
Comment faire une demande d’APA étape par étape ?
Voici le processus en 8 étapes :
1 : Validez vos besoins
Vous avez décidé de demander de l’aide pour accompagner votre proche en perte d’autonomie. Mais il existe de nombreuses options d’accompagnement et il peut être difficile de s’y retrouver. Selon les besoins et les souhaits de votre proche, il peut choisir entre une structure spécialisée (EHPAD) ou un service d’aide à domicile. Il existe également différents types de services d’aide à domicile, tels que des associations, des structures privées, et des modes mandataires et prestataires. Une fois que vous avez étudié les possibilités et pris cette première décision, vous pouvez entamer la demande d’APA en suivant les étapes ci-dessous.
2 : Préparez votre dossier de demande d’APA
Une fois que vous avez fait votre choix, vous devez constituer le dossier de demande d’APA. Vous pouvez obtenir le dossier d’allocation personnalisée d’autonomie de différentes manières :
- Chez nous : sur notre site ou par téléphone au 01 79 35 27 90
- Dans les mairies et les organismes tels que la sécurité sociale, les mutuelles, etc.
- Sur le site internet de votre conseil départemental
- Dans les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS)
- Dans les sociétés de services d’aide à domicile : vous pouvez contacter un conseiller Ouihelp qui se fera un plaisir de vous fournir votre dossier à compléter pour votre département et de vous accompagner dans toutes vos démarches !
3 : Déposez votre dossier de demande d’APA
Une fois que votre dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie est rempli et complet, vous devez le remettre à votre conseil départemental. Selon votre département, vous pouvez déposer ce dossier de différentes manières (voie postale, en ligne, directement sur place, etc.). Vous trouverez ces informations sur le site de votre département. En cas de doute, envoyez votre dossier par La Poste à l’adresse de votre conseil départemental.
4 : Enregistrement du dossier de demande d’APA
Les services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre demande d’APA. Si le dossier n’est pas complet, vous serez informé et devrez envoyer les pièces manquantes.
5 : Évaluation de la perte d’autonomie de votre proche
Une assistante sociale se rendra chez votre proche dans un délai maximum d’un mois après l’enregistrement de votre dossier. Cette visite à domicile permettra d’évaluer la situation de la personne, les besoins de l’aidant et le niveau de dépendance, évalué à partir de la grille AGGIR. Cela permettra de déterminer le groupe iso-ressources (GIR) de votre proche et de concevoir le plan d’aide.
6 : Validation du plan d’aide de votre proche
Suite à l’évaluation de la perte d’autonomie, vous recevrez une proposition de plan d’aide par courrier à l’adresse de votre proche. Vous aurez 10 jours à compter de la réception pour l’accepter ou demander des modifications. Il est très important de respecter ce délai, sinon le conseil départemental considérera la proposition comme refusée. Si une demande de modification est envoyée, une nouvelle proposition définitive vous sera adressée dans les 8 jours suivant la demande et devra être acceptée dans un délai de 10 jours à nouveau.
7 : Instruction administrative
Cette étape consiste à vérifier les données transmises dans le dossier de demande d’APA. Elle est réalisée en parallèle des étapes 2 et 3. Les services du département peuvent vous demander toutes les informations utiles aux administrations publiques, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale et organismes de retraite complémentaire.
8 : Attribution de votre aide à l’APA
La décision d’attribution de l’APA, ou son refus, vous sera communiquée dans un délai maximum de deux mois après l’enregistrement du dossier complet. Suite à cette attribution, vous recevrez un courrier précisant le montant mensuel de l’allocation, la participation financière à votre charge, le montant du premier versement et le délai de révision périodique.
L’APA à domicile permet de prendre en charge votre proche âgé ou handicapé dans tous les gestes essentiels de la vie quotidienne tels que l’hygiène, les repas, la sécurité et la mobilité. Chez Ouihelp, spécialiste du maintien à domicile, nous vous offrons des services de qualité pour répondre à vos besoins : aide au lever et au coucher, aide à la toilette, aide aux repas, présence de nuit. Nos auxiliaires de vie sont formés, expérimentés et maîtrisent parfaitement les gestes et les aides techniques pour assurer un maintien à domicile confortable et en toute sécurité.
Vous voulez en savoir plus sur l’APA ? Découvrez l’historique et les chiffres de l’APA, ainsi que l’explication simplifiée de l’APA. Ces deux articles vous aideront à mieux comprendre ce sujet complexe.
Si votre proche a besoin d’une aide à domicile, nous disposons de 15 agences en France qui interviennent près de chez vous. Nous sommes à votre disposition pour comprendre la situation et vous guider dans la mise en place des accompagnements et des dossiers d’aides financières.
