Pour obtenir l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE), il est essentiel de vérifier votre éligibilité. Autrefois accessible à tous les nouveaux entrepreneurs, cette aide est désormais soumise à certaines conditions.
Les conditions pour obtenir l’ACRE
Voici les différentes catégories de personnes éligibles à l’ACRE :
Demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable : si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et que vous bénéficiez de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou si vous attendez le premier versement de cette allocation après avoir ouvert vos droits.
Demandeur d’emploi non indemnisé : si vous avez été inscrit à Pôle Emploi pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois.
Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Jeune de 18 à 25 ans révolus : si vous n’êtes plus mineur et que vous n’avez pas encore fêté votre 26e anniversaire.
Personne de moins de 30 ans non indemnisée par l’assurance chômage.
Personnes reconnues handicapées : si votre handicap a été officiellement reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Salarié ou licencié d’une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprend l’activité de l’entreprise : si vous souhaitez reprendre la même activité, mais cette fois-ci à votre compte et non plus en tant qu’employé.
Personne ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (mentionné à l’article L.127-1 du Code de commerce) : sous réserve de remplir l’une des conditions précédentes à la date de conclusion de ce contrat. Cela signifie que vous avez signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) il y a moins de 12 mois (24 ou 36 mois si vous l’avez renouvelé une ou deux fois). Lors de la signature de ce contrat, vous deviez vous trouver dans l’une des situations mentionnées précédemment.
Créateur d’une entreprise au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Bénéficiaire de la Prestation Partagée d’éducation de l’enfant (PrePare) : cette aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est versée aux personnes ayant un enfant de moins de 3 ans et ayant cessé ou réduit leur activité professionnelle pour s’en occuper.
Si vous remplissez l’une de ces conditions, vous pouvez maintenant remplir votre demande d’ACRE en suivant les étapes suivantes.
Bon à savoir
L’ACRE permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération de 50% sur leurs cotisations sociales. Cette aide est toutefois limitée dans le temps. Les charges sociales seront réduites durant les 3 premiers trimestres d’activité, plus celui au cours duquel vous avez fait votre demande d’ACRE. Pour profiter pleinement de cette exonération, il est donc conseillé de créer votre micro-entreprise au début d’un trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).
Si vous souhaitez créer votre micro-entreprise mais que les démarches administratives vous effraient, les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur sont là pour vous accompagner de A à Z dans la création de votre auto-entreprise. Ils peuvent également vous renseigner sur les différentes aides disponibles.
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