Vous êtes sur le point de remplir votre demande d’agrément pour devenir assistante maternelle ? Vous vous demandez quelles informations fournir et quelles pièces justificatives joindre pour franchir cette étape avec succès ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider ! Suivez nos conseils et astuces pour bien remplir votre dossier.
Le dossier de demande d’agrément se compose de deux parties : un formulaire de demande d’agrément à remplir avec soin, et des pièces justificatives à fournir pour prouver votre aptitude à devenir assistante maternelle.
Où trouver le formulaire de demande d’agrément ?
La demande d’agrément doit être effectuée à l’aide de l’imprimé Cerfa n°13394*05, qui est le seul formulaire officiel autorisé.
Vous pouvez généralement obtenir ce formulaire lors de la réunion d’information sur le métier d’assistante maternelle. Il est également disponible sur le site internet Service-public.fr.
Vous devrez remplir ce formulaire à plusieurs reprises tout au long de votre carrière d’assistante maternelle, car il est utilisé pour :
- La première demande d’agrément, pour exercer le métier d’assistante maternelle à votre domicile
- Le renouvellement de l’agrément (valable pour une durée de 5 ans)
- L’exercice en maison d’assistantes maternelles (ou crèche familiale)
Prenez soin de remplir le formulaire de manière lisible et précise. Utilisez un stylo foncé, écrivez de préférence en majuscules, et n’hésitez pas à réimprimer le formulaire si vous faites des ratures. Remplissez uniquement les parties qui vous concernent.
Il est important de noter que vous n’avez pas besoin de fournir de lettre de motivation ni de CV pour ce dossier.
En plus du formulaire de demande d’agrément, vous devez joindre les pièces suivantes :
- Une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour, qui fait office d’autorisation de travail
- Un justificatif de domicile
- Un extrait de bulletin n°3 de casier judiciaire pour toutes les personnes majeures vivant à votre domicile (y compris vos enfants s’ils sont majeurs). Vous pouvez demander cet extrait directement sur le site du Ministère de la Justice. Notez que le Conseil général demande également votre extrait du casier judiciaire n°2.
- Un certificat médical établi par votre médecin traitant, attestant que votre état de santé (physique et mental) est compatible avec l’accueil d’enfants
- Une photocopie du carnet de santé de votre enfant ou un certificat médical attestant que ses vaccinations sont à jour
Si votre demande concerne l’exercice en Maison d’Assistantes Maternelles, votre dossier devra également inclure :
- Une attestation d’assurance “Incendie, Accidents et Risques Divers”
- Une copie de l’autorisation d’ouverture au public délivrée par le maire de la commune où est implantée la MAM. Si la MAM est un établissement de 5ème catégorie et qu’il n’y a pas encore de décision du maire, fournissez une copie du dossier de demande d’ouverture déposé en mairie datant d’au moins 5 mois.
Une fois votre dossier de demande d’agrément rempli, vous devez l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception, ou le déposer en mains propres, auprès du Conseil général ou de la PMI. Si vous choisissez de le déposer en mains propres, pensez à demander un récépissé attestant la date de dépôt de votre dossier.
Pour trouver les coordonnées de votre Conseil Général, vous pouvez utiliser le site web du Conseil Général.
Une fois que vous avez envoyé votre dossier de demande d’agrément, il est temps de vous préparer pour les prochaines étapes : les entretiens avec la PMI et la visite de la PMI à votre domicile !
En savoir plus sur la demande d’agrément
Si vous souhaitez en savoir plus sur la demande d’agrément et les étapes à suivre, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
Vous êtes sur le point de remplir votre demande d’agrément pour devenir assistante maternelle ? Vous vous demandez quelles informations fournir et quelles pièces justificatives joindre pour franchir cette étape avec succès ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider ! Suivez nos conseils et astuces pour bien remplir votre dossier.
Le dossier de demande d’agrément se compose de deux parties : un formulaire de demande d’agrément à remplir avec soin, et des pièces justificatives à fournir pour prouver votre aptitude à devenir assistante maternelle.
Où trouver le formulaire de demande d’agrément ?
La demande d’agrément doit être effectuée à l’aide de l’imprimé Cerfa n°13394*05, qui est le seul formulaire officiel autorisé.
Vous pouvez généralement obtenir ce formulaire lors de la réunion d’information sur le métier d’assistante maternelle. Il est également disponible sur le site internet Service-public.fr.
Vous devrez remplir ce formulaire à plusieurs reprises tout au long de votre carrière d’assistante maternelle, car il est utilisé pour :
- La première demande d’agrément, pour exercer le métier d’assistante maternelle à votre domicile
- Le renouvellement de l’agrément (valable pour une durée de 5 ans)
- L’exercice en maison d’assistantes maternelles (ou crèche familiale)
Prenez soin de remplir le formulaire de manière lisible et précise. Utilisez un stylo foncé, écrivez de préférence en majuscules, et n’hésitez pas à réimprimer le formulaire si vous faites des ratures. Remplissez uniquement les parties qui vous concernent.
Il est important de noter que vous n’avez pas besoin de fournir de lettre de motivation ni de CV pour ce dossier.
En plus du formulaire de demande d’agrément, vous devez joindre les pièces suivantes :
- Une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour, qui fait office d’autorisation de travail
- Un justificatif de domicile
- Un extrait de bulletin n°3 de casier judiciaire pour toutes les personnes majeures vivant à votre domicile (y compris vos enfants s’ils sont majeurs). Vous pouvez demander cet extrait directement sur le site du Ministère de la Justice. Notez que le Conseil général demande également votre extrait du casier judiciaire n°2.
- Un certificat médical établi par votre médecin traitant, attestant que votre état de santé (physique et mental) est compatible avec l’accueil d’enfants
- Une photocopie du carnet de santé de votre enfant ou un certificat médical attestant que ses vaccinations sont à jour
Si votre demande concerne l’exercice en Maison d’Assistantes Maternelles, votre dossier devra également inclure :
- Une attestation d’assurance “Incendie, Accidents et Risques Divers”
- Une copie de l’autorisation d’ouverture au public délivrée par le maire de la commune où est implantée la MAM. Si la MAM est un établissement de 5ème catégorie et qu’il n’y a pas encore de décision du maire, fournissez une copie du dossier de demande d’ouverture déposé en mairie datant d’au moins 5 mois.
Une fois votre dossier de demande d’agrément rempli, vous devez l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception, ou le déposer en mains propres, auprès du Conseil général ou de la PMI. Si vous choisissez de le déposer en mains propres, pensez à demander un récépissé attestant la date de dépôt de votre dossier.
Pour trouver les coordonnées de votre Conseil Général, vous pouvez utiliser le site web du Conseil Général.
Une fois que vous avez envoyé votre dossier de demande d’agrément, il est temps de vous préparer pour les prochaines étapes : les entretiens avec la PMI et la visite de la PMI à votre domicile !
En savoir plus sur la demande d’agrément
Si vous souhaitez en savoir plus sur la demande d’agrément et les étapes à suivre, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
