Votre demande d’asile est examinée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). La procédure peut être soit normale soit accélérée. Vous serez auditionné, sauf dans certains cas. À la fin de l’instruction, l’Ofpra prendra une décision et vous la notifiera.
Examen de la demande
L’Ofpra étudie d’abord votre demande d’asile dans le cadre du statut de réfugié. Si ce statut ne peut pas vous être accordé, votre demande sera ensuite examinée pour une protection subsidiaire. De plus, en fonction de votre situation, l’Ofpra décidera si votre demande sera traitée selon la procédure normale ou accélérée.
Dans le cas où vous soumettez une demande de réexamen de votre dossier et que vous venez d’un pays d’origine sûr, votre demande doit être automatiquement placée en procédure accélérée.
Par ailleurs, votre demande peut être placée en procédure accélérée par l’Ofpra dans les situations suivantes :
- Utilisation de faux documents ou présentation de plusieurs demandes sous plusieurs identités.
- Soulevement de questions non pertinentes par rapport à votre demande d’asile.
- Faites des déclarations incohérentes, contradictoires ou fausses.
- Une entrée ou un séjour irrégulier en France sans motif valable, et dépôt de votre demande 90 jours après votre entrée.
Dans tous les autres cas, votre demande sera placée en procédure normale.
Entretien devant l’Ofpra
L’Ofpra doit vous recevoir en entretien individuel, sauf s’il s’apprête à prendre une décision favorable à votre demande ou si cela n’est pas possible pour des raisons médicales. Vous recevrez une convocation par email. L’entretien aura lieu dans les locaux de l’Ofpra, mais il peut également être réalisé par visioconférence si vous ne pouvez pas vous déplacer, notamment pour des raisons géographiques, de santé ou familiales.
Vous avez le droit de choisir la langue dans laquelle vous souhaitez être entendu. Cette langue sera utilisée tout au long de la procédure d’examen de votre demande d’asile. Vous pouvez également être assisté, si vous le souhaitez, par l’une des personnes suivantes :
- Interprète fourni par l’Ofpra.
- Avocat.
- Membre d’une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d’asile.
- Membre d’une association de défense des droits des femmes ou des enfants.
- Membre d’une association de lutte contre les persécutions fondées sur le sexe ou l’orientation sexuelle habilitée.
L’entretien vous permettra de raconter votre histoire et les risques personnels auxquels vous êtes exposé dans votre pays. Il permettra également de déterminer si votre situation est éligible aux protections prévues par la loi et si les faits que vous relatez peuvent être vérifiés. Un rapport écrit sera rédigé suite à l’entretien. Une copie de ce rapport pourra vous être envoyée sur demande, ou sur demande de votre avocat. L’entretien peut faire l’objet d’un enregistrement.
Si vous ne pouvez pas vous rendre à l’entretien ou si vous êtes en retard, vous devez prévenir l’Ofpra. Sinon, votre absence risque d’entraîner la clôture de votre dossier.
Examen médical
L’Ofpra peut vous demander de vous soumettre à un examen médical. Cependant, si vous refusez, cela ne peut pas entraîner le refus d’instruire votre demande.
Décision de l’Ofpra
À la fin de l’instruction, l’Ofpra vous notifiera sa décision par écrit, dans la langue que vous avez choisie lors de l’enregistrement de votre demande d’asile. Tant que vous n’avez pas reçu de décision écrite, votre demande d’asile n’a ni été acceptée ni rejetée. Vous recevrez cette décision par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse que vous avez indiquée dans votre dossier. Il est donc important de prévenir l’Ofpra en cas de changement d’adresse pendant la procédure.
