Lorsque vous faites une demande d’asile, vous allez être soumis à un processus d’examen par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Cette procédure peut prendre différentes formes, mais quel que soit le cas, vous serez convoqué à une audition. En fin de compte, c’est l’Ofpra qui prendra une décision et vous la notifiera.
L’examen de la demande : Étapes et procédures
Dans un premier temps, l’Ofpra examinera votre demande d’asile dans le cadre du statut de réfugié. Si vous ne pouvez pas obtenir ce statut, votre demande sera ensuite examinée pour une protection subsidiaire. En fonction de votre situation, l’Ofpra décidera de traiter votre demande selon une procédure normale ou accélérée.
L’Office est tenu de vous soumettre à une procédure accélérée si vous présentez une demande de réexamen et que vous venez d’un pays considéré comme sûr. Dans certains cas, votre demande peut également être soumise à une procédure accélérée si vous utilisez de faux documents, présentez plusieurs demandes sous différentes identités, soulevez des questions non pertinentes par rapport à votre demande d’asile, ou si vous faites des déclarations incohérentes, contradictoires ou fausses. De plus, si vous êtes entré ou resté irrégulièrement en France et avez déposé votre demande 90 jours après votre arrivée, votre demande sera automatiquement placée en procédure accélérée. Dans tous les autres cas, votre demande suivra une procédure normale.
L’entretien avec l’Ofpra : Votre moment pour vous exprimer
L’Ofpra est tenu de vous recevoir en entretien individuel, sauf dans certaines circonstances. Si une décision favorable à votre demande est imminente ou si des raisons médicales empêchent l’entretien, vous pouvez être exempté. Une convocation vous sera envoyée, généralement par courrier électronique.
L’entretien se déroulera dans les locaux de l’Ofpra, mais il peut également être réalisé par vidéoconférence si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison de contraintes géographiques, de problèmes de santé ou de responsabilités familiales. Vous aurez le choix de vous exprimer dans la langue de votre choix, qui sera utilisée tout au long de la procédure d’examen de votre demande d’asile.
Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté lors de l’entretien par un interprète fourni par l’Ofpra, un avocat, un membre d’une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d’asile, un membre d’une association de défense des droits des femmes ou des enfants, ou un membre d’une association habilitée à lutter contre les persécutions fondées sur le sexe ou l’orientation sexuelle.
L’entretien vous donnera l’occasion de raconter votre histoire et les raisons qui motivent votre demande d’asile, ainsi que les risques personnels que vous encourez dans votre pays d’origine. Il permettra également de déterminer si votre cas correspond aux critères de protection prévus par la loi et si les faits que vous exposez peuvent être vérifiés. L’entretien fera l’objet d’un rapport écrit, dont une copie pourra vous être transmise sur demande ou à celle de votre avocat. Il peut également être enregistré.
Il est important de prévenir l’Ofpra si vous ne pouvez pas assister à l’entretien ou si vous êtes en retard, car sinon, votre absence risque d’entraîner la clôture de votre dossier.
L’examen médical et la décision finale
L’Ofpra peut vous demander de vous soumettre à un examen médical, mais votre refus ne doit pas entraîner un refus d’examiner votre demande.
À la fin de l’instruction, l’Ofpra vous notifiera sa décision par écrit, dans la langue que vous avez choisie au moment de l’enregistrement de votre demande d’asile. Tant que vous n’avez pas reçu de décision écrite, votre demande n’a ni été acceptée, ni rejetée.
La notification de la décision vous sera envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse que vous avez indiquée dans votre dossier. Si votre adresse change pendant la procédure, vous devez en informer l’Ofpra.
Il est essentiel de comprendre le processus de demande d’asile et de savoir à quoi s’attendre. En suivant ces étapes, vous pouvez vous préparer au mieux pour votre entretien avec l’Ofpra et augmenter vos chances d’obtenir une décision favorable à votre demande d’asile.
