La France est réputée pour son système de santé accessible grâce à la carte Vitale. Cependant, pour les étrangers ou les expatriés souhaitant s’installer dans le pays, l’obtention du numéro de sécurité sociale n’est pas automatique. Voici les démarches à suivre pour ouvrir vos droits à l’assurance maladie.
Le numéro de Sécurité Sociale, l’indispensable
Le numéro de Sécurité Sociale est essentiel car il vous permet d’effectuer de nombreuses démarches en France. Grâce à ce numéro, vous bénéficierez de diverses aides et serez enregistré dans la base de données de l’État français. Il est également nécessaire pour ouvrir vos droits à l’assurance maladie.
Qu’est-ce que la Sécurité Sociale ?
La Sécurité Sociale est représentée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), un organisme présent dans tous les départements français. Vous trouverez donc une CPAM proche de votre lieu de résidence. Celle-ci vous délivrera votre numéro de Sécurité Sociale.
Différentes caisses d’assurance maladie existent :
- La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) au niveau national,
- La Direction Régionale du Service Médical (DRSM), Ugecam, Carsat et CTI au niveau régional,
- L’Établissement de santé et médico-sociaux de l’Assurance Maladie (ELSM) et la CPAM au niveau local.
À quoi sert le numéro de Sécurité Sociale ?
Le numéro de Sécurité Sociale est essentiel pour plusieurs raisons :
- Il vous permet d’être remboursé de vos frais médicaux, y compris les médicaments achetés en pharmacie.
- Il vous permet de percevoir des indemnités journalières en cas de maladie ou d’arrêt de travail.
- Il vous assure en cas de problèmes de santé.
Comment faire une demande d’assurance maladie et obtenir un numéro de Sécurité Sociale ?
Il existe deux façons d’obtenir votre numéro de Sécurité Sociale :
À la demande de votre employeur
Si vous avez un contrat de travail, votre employeur se chargera de la demande. Vos soins médicaux seront pris en charge dès le début de votre activité en France. Votre employeur demandera votre immatriculation lors de la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) à la CPAM de sa résidence.
Comment faire la demande vous-même ?
Pour faire votre demande vous-même, vous devrez remplir un formulaire que vous devrez ensuite fournir à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devrez également fournir des photocopies des documents suivants :
- Pièce d’identité ou passeport
- Titre de séjour (visa)
- Acte de naissance
- Relevé d’identité bancaire
- Acte de mariage
- Livret de famille
- Contrat de travail et bulletins de salaire si vous avez déjà commencé à travailler
- Toutes les pièces justifiant votre situation
Si votre demande est faite plus de trois mois après votre arrivée, vous devrez également fournir un contrat de location ou une attestation d’hébergement.
Comment remplir le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie ?
Le formulaire comporte trois parties : l’identification du demandeur, la situation du demandeur vis-à-vis de l’emploi, et l’attestation sur l’honneur à remplir par le demandeur.
Partie 1 : votre identification
Dans cette première partie, vous devrez renseigner toutes les informations vous concernant :
- Noms et prénoms
- Numéro de sécurité sociale, si vous en avez un
- Numéro d’allocataire, si vous en avez un
- Date de naissance
- Nationalité
- Adresse postale
- Numéro de téléphone et courriel
Partie 2 : votre situation vis-à-vis de l’emploi
Dans cette partie, vous devrez fournir des informations sur votre activité professionnelle. Cochez “activité professionnelle” si vous travaillez, “sans activité” si vous êtes sans emploi, ou “autre” si votre situation diffère. Pour les deux premières options, précisez votre activité. Si vous avez choisi les deux dernières options, indiquez également votre date d’arrivée en France.
Ces informations sont nécessaires, car toute personne travaillant en France est automatiquement couverte par la sécurité sociale. Dans les autres cas, il faut attendre trois mois.
Partie 3 : l’attestation sur l’honneur
Il s’agit de la dernière partie du formulaire à compléter. Indiquez la date et le lieu où vous avez rempli le formulaire, puis signez-le. En signant, vous vous engagez à informer la Sécurité Sociale de tout changement et à attester de l’exactitude des informations fournies.
Après avoir rempli ce formulaire et fourni tous les documents nécessaires à la CPAM, vous recevrez par courrier une attestation d’ayant droit confirmant votre inscription à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Vous obtiendrez également un numéro de Sécurité Sociale provisoire.
Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches administratives relatives à la Sécurité Sociale, n’hésitez pas à faire appel à nos experts !
