À qui s’adresser pour obtenir une carte VTC ?
Une fois que vous avez réussi l’examen VTC, vous devez faire une demande de carte VTC auprès de la préfecture compétente de votre lieu de résidence. Il est également possible de faire cette demande en ligne sur le site demarche-simplifiees.fr. Cette procédure est rapide et ne prend pas plus de 40 minutes, à condition d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main. À Paris, cependant, vous devez vous rendre à la préfecture de police. Certaines préfectures peuvent demander des documents supplémentaires, mais en général, vous devrez fournir :
- L’attestation de réussite à l’examen VTC (délivrée par votre CMA)
- Une pièce d’identité
- Deux photos d’identité récentes
- Une copie valide de votre permis de conduire
- L’attestation médicale (cerfa n°14880)
- Un justificatif de domicile
- Le formulaire de demande de carte VTC dûment rempli
Carte VTC perdue ou volée
En cas de perte ou de vol de votre carte VTC, vous devrez soumettre une demande de renouvellement en suivant la même procédure. Le montant reste le même que pour une première demande.
Service de contrôle des cartes VTC
Un service en ligne de contrôle des cartes VTC, appelé “Portail d’authentification Cerbère”, a été mis en place pour permettre aux clients de vérifier la validité de votre carte. Cela aide à prévenir les fraudes, l’usurpation d’identité et le trafic de cartes VTC. Ce service est disponible sur les plateformes VTC pour rassurer les clients.
Carte VTC non valide
Attention ! En cas de détention d’une carte VTC non valide, une amende de 1500€ est applicable.
Demande de carte VTC par équivalence
Lors d’une demande de carte VTC par équivalence, les documents nécessaires varient en fonction de votre situation professionnelle. Par exemple, un chauffeur salarié devra fournir des bulletins de salaire et un contrat de travail, tandis qu’un gérant capacitaire devra présenter une licence DRE et un extrait Kbis. BVTC est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches, si besoin.
Voici les documents requis pour constituer votre dossier :
Justificatifs d’expérience professionnelle
- Pour les gérants capacitaires : licence DRE datant de plus d’un an, copie conforme de la licence, extrait Kbis.
- Pour les chauffeurs salariés : au moins 12 bulletins de salaire correspondant à un temps plein sur un an, contrat(s) de travail de la période concernée.
- Pour les artisans indépendants : un extrait Kbis ou relevé Siren (INSEE), photocopie de la carte Artisan, un bilan ou justificatif d’exercice d’activité de transport à titre professionnel sur un an minimum, photocopie de la carte professionnelle Taxi.
Documents administratifs (pour tous les demandeurs d’équivalence, quel que soit leur statut)
- Formulaire de demande de carte VTC complété et signé
- Photocopie d’une pièce d’identité (recto/verso) en cours de validité
- Photocopie du permis B (recto/verso) datant de plus d’un an
- Attestation d’aptitude médicale (datant de moins de 2 ans) délivrée par un médecin agréé
- Justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois
- 2 photos d’identité officielles
