Plusieurs situations peuvent amener un propriétaire de véhicule à faire une demande de certificat d’immatriculation. Que ce soit lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, en cas de perte ou de vol de la carte grise, cette démarche est obligatoire.
Comment faire une demande de certificat d’immatriculation en ligne ?
Grâce à la dématérialisation des démarches liées à l’immatriculation des véhicules, il est désormais possible de faire une demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Voici les 6 étapes à suivre :
- Se connecter sur le site de l’ANTS ou créer un compte ANTS.
- Choisir la catégorie Immatriculation et la démarche concernée.
- Compléter le formulaire de demande de certificat d’immatriculation en ligne.
- Ajouter les pièces justificatives au format numérique.
- Procéder au paiement par carte bancaire.
- Vérifier les informations et valider la demande.
Une fois la demande effectuée, il est possible de télécharger un certificat provisoire d’immatriculation qui permet de circuler légalement en France pendant un mois, en attendant de recevoir le document définitif. La carte grise est généralement reçue dans un délai de 7 jours ouvrés.
Comment remplir le formulaire de demande ?
Le formulaire Cerfa n°13750*07 est le document officiel à remplir pour demander une carte grise. Les différentes parties du formulaire concernent l’objet de la demande, l’identification du véhicule, l’identification du titulaire de la carte grise, les informations relatives à la location du véhicule (si applicable) et les signatures des parties.
Quelles pièces justificatives joindre à la demande ?
Différents documents doivent être transmis à l’administration pour compléter la demande de certificat d’immatriculation. Il s’agit notamment d’un justificatif d’identité en cours de validité, d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, d’une preuve du contrôle technique récent, de l’ancienne carte grise barrée et du certificat de cession pour un véhicule d’occasion, et d’une facture (ou preuve d’achat), d’un certificat de conformité et d’un quitus fiscal pour un véhicule neuf.
Qui peut faire une demande de carte grise ?
En principe, seul le titulaire du véhicule peut demander la carte grise. Cependant, il est possible de mandater un tiers pour effectuer cette démarche en son nom. Il est également possible de se tourner vers un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur ou un professionnel de l’automobile agréé pour réaliser la demande.
Que faire après la demande de certificat d’immatriculation ?
Après avoir effectué la demande en ligne, il est nécessaire de procéder au paiement du prix de la carte grise. Le montant à régler dépend des caractéristiques du véhicule et de la région d’immatriculation. Une fois la demande traitée, l’Imprimerie nationale se charge d’imprimer et d’expédier la carte grise définitive au domicile du titulaire.
Il est important de toujours avoir la carte grise en sa possession lorsqu’on circule sur la voie publique et de la tenir à jour pour éviter toute sanction en cas de contrôle.
Maintenant que vous connaissez les étapes pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation en ligne, à vous de jouer !
