Effectuer une demande de divorce est une étape difficile et éprouvante. Il est essentiel de bien se préparer et d’être accompagné par un professionnel expérimenté pour faciliter la procédure. Dans cet article, DivorceMG, avocat en séparation amiable, vous explique comment procéder.
Demande de divorce : les bases
Avant de réaliser votre demande de divorce, certaines étapes préalables sont indispensables.
1e étape : consulter un avocat
La première étape consiste à demander l’avis d’un avocat expérimenté. Que vous optiez pour un divorce contentieux ou par consentement mutuel, la représentation d’un avocat distinct pour chaque époux est obligatoire.
2e étape : choisir sa procédure de divorce
Il existe deux grandes formes de procédure de divorce.
Le divorce par consentement mutuel
Aussi appelé “divorce à l’amiable”, il suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences. Plus rapide et économique, cette procédure ne nécessite généralement pas l’intervention d’un juge. La convention de divorce est rédigée par les avocats de chaque époux puis enregistrée chez un notaire.
Les divorces contentieux
Ces divorces nécessitent l’intervention d’un juge. Il existe trois types de divorces contentieux :
- Le divorce accepté : les époux sont d’accord sur le principe mais pas sur les conséquences.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : il survient lorsque les époux vivent séparés depuis au moins 1 an.
- Le divorce pour faute : l’un des époux n’a pas respecté les obligations liées au mariage.
Actualité : Depuis le 1er janvier 2021, la procédure de divorce a été simplifiée. La demande de divorce, rédigée par l’avocat de l’époux demandeur, introduit immédiatement la procédure de divorce. Il est également possible de choisir une demande de divorce conjointe rédigée par les avocats des deux époux.
3e étape : rassembler les pièces à fournir
La dernière étape consiste à rassembler toutes les pièces nécessaires pour la demande de divorce. Celles-ci peuvent varier en fonction de la situation des époux. Vous devrez au minimum fournir :
- Le livret de famille
- Les pièces d’identité des époux et des enfants, le cas échéant
- Les cartes vitales ou attestations de sécurité sociale des époux
- Des justificatifs de domicile
- Les copies intégrales en original des actes de naissance des époux
- Les copies intégrales en original de l’acte de mariage des époux
- Les copies intégrales en original des actes de naissance des enfants
- Des documents justifiants des ressources en cas de demande de pension alimentaire ou prestation compensatoire
- Le contrat de mariage (si les époux ne sont pas mariés sous le régime de la communauté)
Demande de divorce : approfondissement
Quel est le délai entre ma demande de divorce et le prononcé du jugement final ?
Sous réserve d’un dossier complet, les divorces par consentement mutuel peuvent être réglés en 4 à 6 semaines. En revanche, dans le cadre d’un divorce contentieux, notamment un divorce pour faute, plusieurs années peuvent être nécessaires pour obtenir un jugement définitif.
Combien coûte une demande de divorce ?
Le coût d’un divorce contentieux peut atteindre plusieurs milliers d’euros, selon sa complexité. Toutefois, si vous ne disposez pas de ressources suffisantes, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle. Le prix d’un divorce par consentement mutuel est généralement plus abordable. DivorceMG propose un service de divorce en ligne à [Prix_affiche] € TTC par époux.
Peut-on prendre le même avocat pour divorcer ?
Non, cela n’est plus possible. Que ce soit pour une procédure contentieuse ou pour un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit obligatoirement être représenté par son propre avocat.
Puis-je faire une demande de divorce à distance ?
Seuls les divorces par consentement mutuel peuvent être réalisés en grande partie en ligne. DivorceMG vous propose, par exemple, de remplir un questionnaire en ligne pour obtenir un devis de divorce amiable sur mesure et ouvrir votre dossier de divorce. Le projet de contrat de divorce vous sera alors adressé par votre avocat par email. Les époux et leurs avocats respectifs se réuniront ensuite pour signer la convention de divorce et accomplir les dernières formalités.
Puis-je annuler ma demande de divorce ?
La demande de divorce peut être annulée à tout moment jusqu’au dépôt de la convention chez le notaire (dans le cas d’un divorce amiable) ou jusqu’au prononcé définitif du divorce dans le cas d’une procédure contentieuse.
Puis-je modifier ma demande de divorce par la suite ?
Oui, mais uniquement dans certains cas. Par exemple, une procédure de divorce pour faute peut être changée en divorce par consentement mutuel ou en divorce accepté. Cependant, il est impossible de passer du divorce pour faute au divorce pour altération du lien conjugal. Enfin, la procédure de divorce par consentement mutuel ne peut être modifiée. Si elle n’aboutit pas, il sera néanmoins possible de faire une nouvelle demande de divorce pour d’autres motifs.
Quelle demande de divorce choisir lorsque l’on a des enfants ?
Il est souvent recommandé, lorsqu’il y a des enfants, d’opter pour un divorce par consentement mutuel afin de limiter les conflits et les souffrances. Dans la convention amiable signée par les époux, toutes les mesures relatives aux enfants devront être réglées, telles que la garde partagée, les droits de visite et d’hébergement, et la pension alimentaire. Il est à noter que, même si le divorce par consentement mutuel ne nécessite pas l’intervention d’un juge, les enfants mineurs peuvent demander à être entendus par le juge aux affaires familiales.
Comment le cabinet DivorceMG peut vous aider ?
En matière de divorce, il est essentiel de faire les bons choix. C’est pourquoi l’accompagnement d’un avocat en droit de la famille expérimenté est fondamental. Le cabinet DivorceMG se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant vos droits et vos obligations. Maître Gallet étudie votre situation en profondeur et vous propose une demande de divorce qui correspond à vos besoins. Grâce à son expertise, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure de divorce.
