Effectuer une demande de divorce peut être une étape éprouvante. Cependant, il est crucial de bien se préparer et de se faire accompagner par un professionnel expérimenté pour faciliter la procédure. DivorceMG, un avocat spécialisé dans la séparation amiable, est là pour vous guider tout au long du processus.
Les bases de la demande de divorce
Avant de faire une demande de divorce, certaines étapes préliminaires sont essentielles.
1ère étape : consulter un avocat
La première étape consiste à demander l’avis d’un avocat expérimenté. En effet, que ce soit pour un divorce contentieux ou par consentement mutuel, la représentation d’un avocat distinct pour chaque conjoint est obligatoire.
2ème étape : choisir la procédure de divorce
Il existe deux principales formes de procédure de divorce.
Le divorce par consentement mutuel
Aussi connu sous le nom de “divorce à l’amiable”, il suppose que les conjoints soient d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences. Plus rapide et moins coûteux, il ne nécessite généralement pas l’intervention d’un juge. La convention de divorce est rédigée par les avocats respectifs des conjoints puis enregistrée chez un notaire.
Les divorces contentieux
Ces divorces nécessitent l’intervention d’un juge aux affaires familiales. Il existe trois types de divorces contentieux :
- Le divorce accepté : les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur les conséquences.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : ce type de divorce survient lorsque les conjoints vivent séparés depuis au moins 1 an.
- Le divorce pour faute : l’un des conjoints n’a pas respecté ses obligations liées au mariage.
Actualité : la simplification de la demande de divorce et de la procédure
Depuis le 1er janvier 2021, la procédure de divorce ne nécessite plus le dépôt d’une requête en divorce suivie d’une audience de conciliation. À présent, la demande de divorce rédigée par l’avocat du conjoint demandeur introduit immédiatement la procédure de divorce. Il est même possible de soumettre une demande de divorce conjointe rédigée par les avocats des deux conjoints.
3ème étape : rassembler les documents nécessaires
Il est maintenant temps de rassembler tous les documents nécessaires à la demande de divorce. Ces documents peuvent varier en fonction de la situation des conjoints. Au minimum, il faudra fournir :
- Le livret de famille
- Les pièces d’identité des conjoints et des enfants, le cas échéant
- Les cartes vitales ou les attestations de sécurité sociale des conjoints
- Des justificatifs de domicile
- Les copies intégrales des actes de naissance des conjoints
- Les copies intégrales de l’acte de mariage des conjoints
- Les copies intégrales des actes de naissance des enfants
- Des documents justificatifs des ressources en cas de demande de pension alimentaire ou de prestation compensatoire
- Le contrat de mariage (si les conjoints ne sont pas mariés sous le régime de la communauté)
Demande de divorce : approfondissement
Quel est le délai entre ma demande de divorce et le prononcé du divorce ?
Sous réserve d’un dossier complet, les divorces par consentement mutuel peuvent être réglés en 4 à 6 semaines. En revanche, dans le cas d’un divorce contentieux, notamment un divorce pour faute, plusieurs années peuvent être nécessaires pour obtenir un jugement définitif.
Combien coûte une demande de divorce ?
Le coût d’un divorce contentieux peut varier en fonction de sa complexité et peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Toutefois, si vous n’avez pas les ressources financières nécessaires, vous avez la possibilité de faire une demande d’aide juridictionnelle.
Un divorce par consentement mutuel est généralement beaucoup plus abordable. DivorceMG propose par exemple un divorce en ligne à [Prix_affiche] € TTC par époux.
Il convient également de verser 49,44 € TTC pour le dépôt de la convention de divorce chez le notaire. Enfin, selon la situation de chacun, des frais supplémentaires, des débours, des droits et des taxes peuvent être facturés par le notaire.
Peut-on prendre le même avocat pour le divorce ?
Non, cela n’est plus possible. Que ce soit pour une procédure contentieuse ou un divorce par consentement mutuel, chaque conjoint doit obligatoirement être représenté par son propre avocat.
Puis-je faire une demande de divorce à distance ?
Seuls les divorces par consentement mutuel peuvent être réalisés en grande partie en ligne.
Par exemple, DivorceMG permet de remplir un questionnaire en ligne afin d’obtenir un devis personnalisé pour un divorce à l’amiable et d’ouvrir votre dossier de divorce. Votre avocat vous enverra ensuite le projet de contrat de divorce par consentement mutuel par e-mail.
Ensuite, les conjoints et leurs avocats se réunissent pour signer la convention de divorce et accomplir les dernières formalités.
Puis-je annuler ma demande de divorce ?
La demande de divorce peut être annulée à tout moment jusqu’au jour du dépôt de la convention chez le notaire (dans le cas d’un divorce amiable) ou jusqu’au prononcé définitif du divorce dans le cadre d’une procédure contentieuse.
Puis-je modifier ma demande de divorce par la suite ?
Oui, c’est possible, mais seulement dans certains cas. Par exemple, une procédure de divorce pour faute peut être transformée en divorce par consentement mutuel ou en divorce accepté.
Cependant, il est impossible de passer d’un divorce pour faute à un divorce pour altération du lien conjugal. En revanche, après une demande de divorce pour altération du lien conjugal, vous pouvez décider d’opter pour toutes les autres formes de divorce.
La procédure de divorce acceptée peut quant à elle être transformée uniquement en divorce par consentement mutuel. Enfin, la procédure de divorce par consentement mutuel ne peut faire l’objet d’aucune transformation. Cependant, si elle n’aboutit pas, il sera toujours possible de faire une nouvelle demande de divorce pour d’autres motifs.
Quelle demande de divorce choisir lorsque l’on a des enfants ?
Pour limiter les conflits et les souffrances, il est souvent recommandé d’opter pour un divorce par consentement mutuel lorsque des enfants sont présents.
Dans la convention amiable signée par les conjoints, toutes les conséquences relatives aux enfants devront être réglées : garde partagée, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire, etc.
Il convient de noter que même si le divorce par consentement mutuel ne nécessite généralement plus l’intervention d’un juge, les enfants mineurs ont la possibilité de demander à être entendus devant le juge aux affaires familiales.
Demande de divorce : comment le cabinet peut vous aider ?
En matière de divorce, il est essentiel de faire les bons choix. C’est pourquoi il est important de se faire accompagner par un avocat en droit de la famille expérimenté.
DivorceMG, cabinet d’avocats spécialisés dans le divorce, est là pour vous accompagner et vous conseiller. Maître Gallet répondra à toutes vos questions concernant vos droits et vos obligations.
Il étudiera attentivement votre situation et vous proposera la demande de divorce qui correspond le mieux à vos besoins.
