Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation énergétique, vous avez la possibilité de bénéficier de la Prime énergie (également appelée prime CEE). Pour obtenir cette prime, il est nécessaire de s’adresser aux fournisseurs d’énergie qui la proposent. Les montants des primes varient en fonction des travaux réalisés et des fournisseurs. Afin d’obtenir la meilleure Prime énergie, il est recommandé de les comparer et de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.
Notre sélection de Prime énergie
Voici notre sélection de Prime énergie :
Comment obtenir la Prime énergie ?
Les pouvoirs publics exigent des fournisseurs d’énergie (les “obligés”) qu’ils obtiennent un certain nombre de CEE. Ils doivent réaliser des actions ou conclure des accords avec des particuliers qui effectuent des actions bénéfiques pour la transition énergétique.
Ils sont incités à promouvoir activement la transition énergétique auprès des consommateurs d’énergie tels que les ménages, les collectivités territoriales ou les professionnels. C’est pourquoi les obligés proposent des Primes énergies pour encourager ces actions de rénovation énergétique.
Quels sont les organismes proposant des primes énergies ?
Les organismes qui proposent ces primes sont les suivants :
- Les vendeurs d’énergie : Engie, Edf, TotalEnergies, etc.
- Certaines grandes enseignes de la distribution : Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc.
Quelles sont les étapes pour demander une prime énergie ?
Pour faire une demande de prime CEE, il est essentiel de suivre un processus bien précis, sous peine de voir sa demande refusée. Voici les étapes à suivre :
- Comparer les offres et choisir un fournisseur d’énergie.
- Faire la demande de CEE avant de signer un devis.
- Vérifier l’éligibilité des travaux au dispositif CEE.
- Signer un devis avec un artisan RGE et lancer les travaux.
- Récupérer et rassembler les documents justificatifs de la rénovation effectuée après les travaux.
- Renvoyer le dossier complet avec les justificatifs au fournisseur d’énergie avec lequel vous avez conclu un accord.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une prime énergie ?
Les documents nécessaires pour faire une demande de prime énergie sont les suivants :
- L’attestation sur l’honneur complétée et signée, donnée par l’acheteur des certificats d’économies d’énergie.
- Une copie détaillée de la facture des travaux réalisés.
- Les notices et éventuels certificats relatifs aux matériels et matériaux utilisés.
- La copie de la qualification du professionnel ayant réalisé les travaux, avec la mention RGE dans le domaine des travaux concernés.
- L’attestation de conformité des travaux, cosignée par l’installateur et le client.
Quels sont les délais d’envoi et de paiement de la prime énergie ?
Une fois les travaux terminés, il peut s’écouler un délai maximal de 6 mois pour envoyer l’attestation sur l’honneur et les différents justificatifs des travaux (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception).
Lorsque l’opérateur reçoit les justificatifs, il procède au paiement de la prime, généralement dans un délai de 90 jours, après validation du dossier par le pôle national des CEE.
Est-il possible de demander plusieurs primes énergies ?
Il n’est pas possible de faire plusieurs demandes de Prime énergie pour une même rénovation. Une prime énergie est accordée en échange des certificats d’économie d’énergie, qui ne peuvent être valorisés qu’une seule fois.
Cependant, la Prime énergie est cumulable avec d’autres aides énergétiques. Elle peut être cumulée avec MaPrimeRénov’, l’Eco-PTZ et la TVA à taux réduit.
Les étapes détaillées pour bénéficier d’une prime énergie avant les travaux
Les démarches pour obtenir une prime énergie commencent avant même le début des travaux.
Étapes de souscription à une prime énergie :
1. Faire la demande de prime énergie
La demande de prime énergie doit être effectuée auprès des fournisseurs d’énergie tels que Engie, EDF, Antargaz, ou auprès de grandes enseignes de la distribution comme Leroy Merlin, Brico Dépôt, Castorama, ou de sites spécialisés.
La demande doit être faite avant tout engagement de travaux. Il ne faut pas avoir signé d’accord ni de devis avec une entreprise avant d’avoir fait la demande de prime et que celle-ci ait été validée.
2. Vérifier l’éligibilité des travaux
Il est possible de consulter la liste complète des travaux éligibles ainsi que leurs caractéristiques sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les rénovations réalisées doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement. Pour bénéficier de la Prime énergie, les matériaux et équipements installés doivent respecter un certain niveau de performances énergétiques, des normes ou des certifications imposées par l’administration.
Ces caractéristiques à respecter sont précisées par l’opérateur CEE dans une fiche d’attestation sur l’honneur que le client reçoit après avoir fait sa demande de prime.
3. Faire appel à des artisans RGE
Pour prétendre aux certificats d’économies d’énergie, le consommateur doit faire appel à un professionnel ou une entreprise bénéficiant d’une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Ce label RGE atteste que l’entreprise qui réalise les travaux possède un savoir-faire spécifique en matière de performance énergétique.
Cette qualification RGE doit correspondre au domaine des travaux effectués. Il existe plusieurs domaines de certification en fonction des travaux envisagés. Par exemple, un artisan RGE spécialisé dans l’isolation ne sera pas forcément certifié pour installer une chaudière.
Cas pratique : étapes avant les travaux pour une demande de prime énergie
Si vous envisagez de changer de chaudière dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, il est judicieux de se renseigner sur les différentes primes énergie proposées par les opérateurs CEE et de comparer leurs offres.
Supposons qu’après avoir comparé, vous ayez choisi EDF comme opérateur. Ensuite, vous devez faire une demande de prime CEE auprès d’EDF.
Une fois que vous avez conclu un accord avec EDF, vous recevez une attestation sur l’honneur qui précise les caractéristiques techniques à respecter pour que vos travaux soient éligibles à la prime énergie.
Il ne vous reste plus qu’à trouver un installateur, un artisan ou un professionnel certifié RGE et à commencer les travaux.
Les étapes détaillées pour faire une demande de CEE après les travaux
Les démarches pour obtenir la prime énergie se poursuivent après la réalisation des travaux.
1. Récupérer les documents des travaux
Dans un premier temps, vous devez récupérer et rassembler tous les documents justificatifs des travaux afin de les envoyer à l’opérateur énergétique avec lequel vous avez conclu un accord pour la prime.
Les documents justificatifs comprennent :
- L’attestation sur l’honneur complétée et signée, donnée par l’acheteur des certificats d’économies d’énergie.
- Une copie détaillée de la facture des travaux réalisés.
- Les notices et éventuels certificats relatifs aux matériels et matériaux installés.
- La copie de la qualification du professionnel ayant réalisé les travaux, avec la mention RGE dans le domaine des travaux concernés.
- L’attestation de conformité des travaux, cosignée par l’installateur et le client.
2. Préparer l’attestation de conformité des travaux
L’attestation de conformité des travaux doit obligatoirement comporter les informations suivantes :
- Les caractéristiques des travaux, précisant les conditions à respecter (délais et exigibilité) pour obtenir votre prime. Cette partie doit être complétée avec le type de travaux réalisés et les matériaux utilisés.
- Les informations concernant le bénéficiaire de l’opération, où vous devez indiquer vos coordonnées et signer.
- Les informations relatives au professionnel, qui doit compléter ses coordonnées et signer l’attestation.
3. Envoi du dossier et paiement
Une fois les travaux effectués, vous disposez d’un délai maximum de 6 mois pour renvoyer toutes les pièces justificatives à votre opérateur CEE. Une fois les justificatifs reçus, l’opérateur entame les procédures de validation du dossier auprès du pôle national des CEE, puis procède au paiement de la prime, généralement dans un délai de 90 jours.
Suite du cas pratique : étapes après les travaux pour une demande de prime énergie
Une fois que la nouvelle chaudière est installée, il vous suffit de rassembler tous les documents justifiant les travaux et le respect des conditions d’éligibilité dans un délai de 6 mois.
Une fois le dossier complet, vous devez l’envoyer à l’opérateur CEE avec lequel vous avez conclu un accord (dans ce cas, EDF). Ensuite, vous recevrez généralement votre prime dans les 90 jours suivants.
