Vous avez sûrement déjà entendu parler de l’extrait KBIS, ce document essentiel pour toutes les entreprises enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Mais savez-vous s’il est payant ou gratuit ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur cette demande d’extrait KBIS.
Qu’est-ce qu’un extrait KBIS ?
L’extrait KBIS est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence légale d’une entreprise et fournit plusieurs informations importantes. Parmi ces informations figurent la raison sociale de l’entreprise, son numéro d’immatriculation, sa forme juridique, son capital social, son activité détaillée, son code NAF, son adresse, l’identité de son dirigeant principal, ses administrateurs et commissaires aux comptes, son greffe de rattachement, le nom de domaine de son site internet et la présence éventuelle d’une procédure en cours.
Comment obtenir un extrait KBIS gratuitement ?
Seul le dirigeant de l’entreprise peut demander gratuitement son extrait KBIS en activant son identité numérique sur le site Monidenum. Cette activation nécessite le téléchargement d’une pièce d’identité en cours de validité. Une fois l’identité vérifiée, l’extrait KBIS au format numérique est délivré gratuitement. Il est important de noter que cette activation est obligatoire seulement lors de la première utilisation du site.
Il est à souligner que Monidenum est un site officiel placé sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. D’autres sites internet privés proposent également des informations similaires à celles mentionnées sur l’extrait KBIS. Cependant, ces sites ne sont pas mis à jour en temps réel, ce qui rend les informations obtenues non fiables sur le plan juridique.
Obtention de l’extrait KBIS via le greffe du tribunal de commerce
Toute personne physique ou morale, administration, organisme ou association peut demander un extrait KBIS. Deux options sont alors disponibles, toutes deux payantes mais très abordables (moins de 4 €).
La première option consiste à contacter directement le greffe du tribunal de commerce pour obtenir le document par voie postale ou pour le retirer sur place.
La deuxième option consiste à effectuer la demande sur le site Infogreffe.fr. Après avoir recherché l’entreprise par son nom ou son numéro SIRET/SIREN, il suffit de se rendre dans la rubrique “Documents officiels” et de cliquer sur l’onglet “Extrait Kbis”. La demande peut être ponctuelle, auquel cas le KBIS est disponible en version électronique ou envoyé par courrier. Il est également possible de recevoir régulièrement l’extrait KBIS de l’entreprise par courrier, avec la périodicité choisie par le demandeur (chaque envoi est facturé 2,82 euros + 1,26 euro de frais d’envoi).
Pourquoi demander un extrait KBIS ?
De nombreux assureurs, banques, fournisseurs et autres demandent aux entreprises commerciales de fournir un extrait KBIS datant de moins de 3 mois. Cela permet de vérifier l’existence légale et la situation de l’entreprise.
L’extrait K pour les micro-entrepreneurs
Pour les micro-entrepreneurs, l’extrait KBIS est remplacé par l’extrait K, qui contient les mêmes informations. Les démarches pour obtenir cet extrait sont similaires à celles pour l’extrait KBIS.
Les autres documents pour les entreprises artisanales, les professions libérales et les associations
Pour les entreprises artisanales et les personnes physiques exerçant en tant qu’artisans, il est possible de demander un extrait D1 auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Cet extrait est gratuit. Pour prouver la radiation d’une entreprise artisanale, l’extrait D2 est le document officiel à fournir.
Les professions libérales, quant à elles, ne sont pas enregistrées dans un répertoire ou un registre spécifique. Cependant, certaines professions réglementées, telles que les médecins ou les architectes, s’inscrivent à un ordre professionnel. Pour prouver leur existence légale, ces professionnels fournissent généralement un avis de situation sirene disponible gratuitement sur le site de l’INSEE.
En ce qui concerne les associations, celles qui exercent une activité artisanale peuvent obtenir un extrait D1 gratuitement. Les autres associations, ayant une activité commerciale, détiennent un extrait KBIS. Les associations peuvent également obtenir un extrait de parution au journal officiel, téléchargeable gratuitement sur le site du JOAFE. De plus, les associations souhaitant demander une subvention, recruter un salarié ou exercer une activité commerciale sont inscrites au répertoire sirene.
Maintenant que vous savez tout sur les demandes d’extrait KBIS, vous pouvez prendre les dispositions nécessaires pour obtenir ce document essentiel à la vie de votre entreprise.
