En France, l’extrait Kbis est le véritable document d’identité d’une entreprise ou d’une société. Il regroupe toutes les informations permettant d’identifier cette entité, comme le numéro Siren/Siret, le nom, le représentant légal et le statut juridique. Normalement, cet extrait est remis automatiquement à la fin des formalités d’immatriculation de l’entreprise. Cependant, il est possible que les informations qu’il contient soient modifiées au fil du temps. Dans ce cas, il est possible d’obtenir un Kbis sur le site d’Infogreffe ou d’autres sites spécialisés comme Infoner.fr.
Qui peut demander un extrait Kbis Infogreffe ?
Les informations présentes dans l’extrait Kbis d’une entreprise sont publiques. Par conséquent, il est tout à fait possible d’y accéder sans autorisation préalable et sans avoir à justifier d’un motif spécifique. Ainsi, toute personne peut effectuer une demande de Kbis.
Le site Infogreffe.fr permet notamment d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société de son choix. Il suffit de fournir quelques informations de base pour y parvenir. Toutefois, si un entrepreneur souhaite obtenir l’extrait Kbis de sa propre entreprise, il peut utiliser le site monidenum.fr, géré directement par les Tribunaux de commerce et nécessitant la création d’un compte personnel.
Pourquoi demander un Kbis sur Infogreffe ?
L’extrait Kbis joue le rôle de carte d’identité pour les entreprises. Au-delà de sa fonction informative, il atteste de l’existence et de l’activité de l’entreprise, ainsi que de son inscription au Registre national des entreprises (RNE). Par conséquent, ce document peut être demandé par différentes administrations et institutions. Par exemple, les banques peuvent le demander lors de l’ouverture de comptes professionnels pour l’entreprise.
Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité précise. Cependant, certaines informations qu’il contient peuvent nécessiter une mise à jour. En effet, les entreprises peuvent connaître des changements après leur création, tels que l’adresse du siège social ou le nom du dirigeant. Il est donc important de s’assurer que l’extrait Kbis obtenu est à jour, ce qui peut nécessiter plusieurs téléchargements du document. Infogreffe propose notamment un service d’envoi régulier d’extraits Kbis sur une période définie par l’utilisateur.
Comment obtenir un extrait Kbis Infogreffe ?
La procédure en ligne pour obtenir un extrait Kbis sur Infogreffe est assez simple. Il suffit de se rendre sur la page dédiée aux documents sur le site d’Infogreffe et de renseigner les informations permettant d’identifier l’entreprise dans la barre de recherche. Il peut s’agir du numéro Siren/Siret, du nom de l’entreprise ou du nom du représentant légal.
Une fois ces informations fournies, il est possible d’accéder à la fiche de l’entreprise concernée. Si plusieurs entreprises ont la même dénomination, le site d’Infogreffe proposera de préciser la recherche en indiquant, par exemple, le numéro de Siren/Siret.
Ensuite, il sera possible d’accéder à la liste des documents légaux disponibles pour l’entreprise en cliquant sur l’onglet “Documents”. Cette liste peut varier d’une entité à l’autre, mais comprend généralement l’extrait Kbis. Il suffit alors de cliquer sur “Kbis” et de sélectionner le format (électronique ou papier) avant de mettre l’extrait Kbis dans son panier et de passer commande. Si le format papier est choisi, il sera possible de définir la quantité d’extraits Kbis désirée. Il est également possible de choisir un envoi périodique en indiquant la fréquence de réception pour une période donnée.
Une fois la sélection effectuée, le produit sera automatiquement ajouté au panier. Il ne restera plus qu’à procéder au paiement de l’extrait Kbis. Veuillez noter qu’une connexion à Infogreffe est nécessaire pour effectuer le paiement en ligne.
Combien coûte un extrait Kbis Infogreffe ?
L’obtention d’un extrait Kbis sur Infogreffe est payante. Le prix varie en fonction du mode de délivrance choisi par l’utilisateur. Voici les tarifs en vigueur :
- 2,69 euros pour un retrait sur place au greffe du Tribunal de commerce ;
- 3,37 euros pour un envoi par voie électronique ;
- 3,85 euros pour un envoi par voie postale.
L’extrait Kbis peut être délivré par voie électronique ou par voie postale, selon les préférences du demandeur.
Des alternatives à Infogreffe ?
Infogreffe est un groupement d’intérêt économique (GIE) qui gère un service public. Il est souvent mentionné comme site de référence pour certaines démarches administratives. Cependant, il est possible de recourir à d’autres services que celui d’Infogreffe.
De nombreux sites spécialisés dans le domaine de l’entreprise et des données légales, comme Infonet.fr, peuvent fournir des extraits Kbis. En réalité, il n’y a aucune différence entre les informations présentes dans un extrait Kbis obtenu sur Infogreffe et celles obtenues auprès d’autres fournisseurs. Le document reprend toutes les données enregistrées lors des formalités d’immatriculation. De plus, il mentionne systématiquement le greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise ou la société, sans aucun lien avec l’entité fournissant l’extrait Kbis. Ainsi, un extrait Kbis est toujours officiel en France dès lors que l’entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE). Il reste valide tant que l’entreprise exerce son activité et reste enregistrée au RNE.
En outre, il est également possible de s’adresser directement au greffe du Tribunal de commerce pour obtenir un extrait Kbis. La réception peut se faire au guichet du greffe ou par courrier en envoyant un formulaire de réquisition. Les délais de remise varient en fonction de la procédure choisie.
Maintenant que vous savez tout sur la demande d’extrait Kbis sur Infogreffe, vous pouvez entreprendre les démarches en toute sérénité pour obtenir ce précieux document.
