L’extrait KBIS est un document indispensable pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est une preuve légale de leur existence, contenant diverses informations essentielles. Si vous vous demandez si la demande d’extrait KBIS est payante ou gratuite, cet article est fait pour vous. Découvrez toutes les réponses et les démarches nécessaires pour obtenir ce document précieux.
L’utilité de l’extrait KBIS
L’extrait KBIS atteste de l’existence légale d’une entreprise et fournit un certain nombre d’informations officielles. Ces informations incluent la raison sociale, le numéro d’immatriculation attribué par l’INSEE, la forme juridique de l’entreprise, son capital social, son activité détaillée, son code NAF, son adresse, l’identité de son dirigeant principal, ses administrateurs et ses commissaires aux comptes, le greffe de rattachement, le nom de domaine de son site internet, ainsi que la mention d’éventuelles procédures en cours.
Obtention gratuite de l’extrait KBIS
Il est important de noter que seul le dirigeant de l’entreprise peut demander gratuitement son extrait KBIS en activant son identité numérique sur le site Monidenum. Après avoir téléchargé une pièce d’identité valide, le site vérifie la concordance des informations avec celles figurant sur le KBIS et délivre gratuitement la version numérique de ce dernier. L’activation de l’identité numérique est obligatoire lors de la première utilisation du site.
Il est essentiel de souligner que Monidenum est un site officiel placé sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. D’autres sites internet privés proposent également des informations similaires à celles présentes sur l’extrait KBIS. Cependant, ces sites peuvent mettre plusieurs jours à mettre à jour les modifications apportées au document, et les informations obtenues ne possèdent aucune valeur légale.
Il convient également de préciser que Monidenum ne permet pas l’obtention d’un extrait KBIS pour les entreprises enregistrées dans les départements de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. Dans ces départements, seul le greffe du tribunal judiciaire peut délivrer un extrait KBIS.
Obtention payante de l’extrait KBIS
Le KBIS étant un document public, toute personne physique ou morale, toute administration, tout organisme ou toute association peut en faire la demande. Deux options s’offrent alors, toutes deux payantes mais abordables (moins de 4 €).
La première solution consiste à contacter directement le greffe du tribunal de commerce pour recevoir le document par courrier ou le retirer sur place. La seconde solution consiste à effectuer la demande sur le site Infogreffe.fr en recherchant le nom de l’entreprise ou le numéro SIRET/SIREN. Dans la section “Documents officiels”, il suffit de cliquer sur l’onglet “Extrait KBIS”. La demande peut être ponctuelle, et dans ce cas, le KBIS est disponible électroniquement ou envoyé par la poste. Il est également possible de recevoir périodiquement l’extrait KBIS d’une société par courrier, en choisissant la fréquence d’envoi. Chaque envoi périodique est facturé (2,82 euros + 1,26 euro de frais d’envoi).
Il est intéressant de noter qu’en général, les assureurs, les banques, les fournisseurs, etc. demandent aux entreprises de fournir un extrait KBIS datant de moins de 3 mois pour éviter d’en payer un eux-mêmes.
Autres documents similaires pour d’autres types d’entreprises
Il convient de mentionner que les micro-entrepreneurs peuvent obtenir un document similaire à l’extrait KBIS, nommé extrait K. Ce document contient les mêmes informations que le KBIS et peut être obtenu en suivant les mêmes procédures.
Pour les entreprises artisanales et les personnes physiques s’installant en tant qu’artisans, l’inscription se fait au Répertoire des Métiers (RM) géré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Dans ce cas, le chef d’entreprise ou un tiers peut demander à la CMA un extrait D1, qui est gratuit. Pour prouver la radiation d’une entreprise artisanale, l’extrait D2 fait foi.
Les professions libérales, quant à elles, ne sont pas enregistrées auprès d’un répertoire ou d’un registre spécifique. Cependant, certaines professions réglementées, comme les médecins ou les architectes, s’inscrivent à un ordre professionnel. Ces indépendants fournissent généralement un avis de situation sirene, disponible gratuitement sur le site de l’INSEE, pour justifier de leur existence légale.
Enfin, les associations peuvent obtenir un extrait de parution au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) pour prouver leur existence. Ce témoin de parution est téléchargeable gratuitement sur le site du JOAFE. De plus, les associations souhaitant demander une subvention, recruter un salarié ou exercer une activité commerciale sont également inscrites au répertoire sirène.
En conclusion, il est important de connaître les démarches nécessaires pour obtenir un extrait KBIS. Que vous soyez dirigeant d’une entreprise commerciale, micro-entrepreneur ou artisan, il existe des solutions adaptées à votre situation pour obtenir gratuitement ou moyennant des frais abordables ce document essentiel à la vie de votre entreprise.
