Lorsqu’il s’agit de prouver l’existence légale d’une association, un extrait KBIS est essentiel. Cependant, cet extrait fournit bien plus d’informations aux partenaires de l’association. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’extrait KBIS pour une association, les informations qu’il contient et comment l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un extrait KBIS pour une association ?
L’extrait KBIS atteste de l’existence légale d’une association et comprend diverses informations clés. Voici ce que vous pourrez trouver dans cet extrait :
- Le numéro SIREN, qui est le numéro d’immatriculation de l’association.
- Le nom complet de l’association.
- L’adresse du siège social de l’association.
- La date de constitution de l’association.
- Les activités déclarées par l’association.
Il est important de noter que ces informations peuvent changer au fil du temps. C’est pourquoi l’extrait KBIS est valide pour une durée de seulement 3 mois.
Quelles associations ont besoin d’un extrait KBIS ?
Normalement, seules les entreprises exerçant une activité commerciale sont enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et peuvent obtenir un extrait KBIS. Cependant, il existe trois cas dans lesquels une association est considérée comme ayant une activité commerciale et est donc enregistrée au RCS :
- Les associations émettant des obligations ou des titres de créance négociables.
- Les associations effectuant des opérations de change manuel de manière habituelle.
- Les associations exerçant une mission de gérant-mandataire d’un fonds de commerce.
Dans ces situations particulières, une association peut avoir une activité lucrative, à condition que celle-ci ne vise pas à partager des bénéfices.
Comment obtenir un extrait KBIS pour une association ?
Plusieurs méthodes s’offrent à vous pour obtenir un extrait KBIS pour une association. En voici quelques-unes :
Utilisez le site Monidenum : Le président de l’association peut se rendre sur le site Monidenum pour obtenir l’extrait KBIS en ligne. Veuillez noter que ce service est réservé aux dirigeants d’association et que des frais peuvent s’appliquer.
Rendez-vous au greffe du tribunal de commerce : Vous pouvez également vous rendre au greffe du tribunal de commerce compétent pour obtenir l’extrait KBIS.
Il est important de rappeler que l’extrait KBIS est un document public accessible à tous. Cependant, certains services en ligne, comme Monidenum, sont réservés aux dirigeants d’association qui ne peuvent obtenir que l’extrait KBIS de leur propre structure.
Quand un extrait KBIS est-il nécessaire pour une association ?
L’association doit pouvoir justifier de son existence légale dans plusieurs cas, notamment :
- L’ouverture d’un compte fournisseur.
- La demande de subvention publique.
- L’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association.
- La souscription d’un contrat d’assurance au nom de l’association.
Il est important de noter que de nombreuses associations n’ont pas besoin d’un extrait KBIS. Par exemple, si l’association exerce une activité artisanale et compte moins de 10 salariés, elle est généralement inscrite au répertoire des métiers. Dans ce cas, la chambre des métiers et de l’artisanat peut délivrer gratuitement un document équivalent au KBIS.
De plus, certaines associations loi 1901 peuvent télécharger gratuitement un avis de situation sur le site de l’INSEE. Cela concerne principalement les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques, qui emploient des salariés, ou qui sont soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Enfin, les associations n’entrant pas dans ces catégories peuvent prouver leur existence en téléchargeant un témoin de parution gratuit au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE).
En conclusion, un extrait KBIS est un document essentiel pour prouver l’existence légale d’une association. Il fournit des informations importantes aux partenaires de l’association et peut être obtenu en ligne ou en se rendant au greffe du tribunal de commerce compétent. Assurez-vous d’avoir toutes les pièces justificatives nécessaires pour obtenir cet extrait et bénéficier de tous les avantages qu’il procure à votre association.
