La procédure pour obtenir un acte de naissance varie selon le lieu de naissance de la personne concernée (en France ou à l’étranger).
L’ASFE a résumé les démarches administratives nécessaires pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance pour un Français né ou résidant à l’étranger.
Vous êtes né à l’étranger
Si vous êtes né à l’étranger, vous avez plusieurs options pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance.
Procédure dématérialisée
Depuis le 12 mars 2021, les Français de l’étranger ont la possibilité de demander et de recevoir des copies et extraits de leurs actes (naissance, mariage, décès) établis à l’étranger de manière entièrement dématérialisée.
Le Registre d’État Civil Électronique (RECE) permet au Service Central d’État Civil (SCEC) et aux postes consulaires et diplomatiques d’établir, de gérer, conserver et délivrer des actes d’état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l’étranger sous format électronique.
Trois types de documents peuvent être délivrés pour les demandes dématérialisées d’actes de naissance :
- Une copie intégrale (reproduction complète de l’acte de naissance)
- Un extrait avec filiation : indiquant le lien juridique entre l’enfant et son père et/ou sa mère.
- Un extrait sans filiation.
Cette démarche est gratuite.
Comment y accéder ?
Pour effectuer cette démarche, vous devez créer un compte en ligne sur le site Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect en utilisant l’identifiant et le mot de passe d’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Identitenumerique (La Poste), Yris, MSA ou Alicem.
Le délai de délivrance de l’acte de naissance est d’environ 20 jours.
Le document demandé est déposé dans un espace personnel sécurisé, et l’usager est informé de sa disponibilité par courriel. Il peut alors le télécharger au format PDF ou le transmettre directement à la personne concernée via son espace personnel.
Vous pouvez également demander à recevoir l’acte par courrier, dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d’acheminement postal.
L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
Un service supplémentaire, “RECE vérification”, permet de vérifier la fiabilité des actes ou extraits d’état civil imprimés par l’usager après les avoir reçus sous format électronique.
Par courrier
Vous pouvez également envoyer votre demande au Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères par courrier à l’adresse suivante :
Service Central d’État Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Demande auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de naissance
Si l’acte a été établi par une ambassade ou un consulat de France à l’étranger, vous pouvez vous adresser directement à cette ambassade ou consulat qui détient l’acte dans ses registres.
Il est important de noter que la procédure pour demander la délivrance d’un acte de naissance peut varier selon le poste diplomatique (prise de rendez-vous préalable, formulaire en ligne, etc.). Il est donc recommandé de se renseigner sur internet ou de contacter le poste diplomatique en question.
Vous êtes né en France
Les ambassades et consulats de France ne peuvent pas délivrer d’actes de naissance établis en France.
Si vous êtes né en France, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune de naissance qui a établi l’acte.
Demande dématérialisée
Vous pouvez faire la demande directement sur internet en suivant ce lien.
Le document vous sera ensuite transmis par courrier dans quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d’acheminement postal.
Certaines communes ne proposent pas ce service en ligne. Dans ce cas, vous pouvez effectuer votre demande par courrier ou en vous rendant directement sur place.
Demande par courrier
Vous pouvez adresser votre demande sur papier libre.
- Si vous demandez un extrait de naissance sans filiation, vous devez préciser vos nom, prénoms et date de naissance.
- Si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que votre adresse et les noms et prénoms de vos parents.
Vous recevrez le document par courrier dans quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du temps d’acheminement postal.
