Lorsque vous avez terminé toutes les démarches nécessaires à la création de votre société, y compris son immatriculation, le greffe vous enverra par courrier postal un extrait original du KBIS attestant de l’existence légale de votre entreprise.
Si vous avez besoin régulièrement d’un extrait KBIS à jour, vous pouvez demander un envoi périodique de cet extrait sur infogreffe.fr.
Ce service en ligne permet aux personnes morales de bénéficier d’un envoi périodique et automatique de leur extrait KBIS. Vous pouvez choisir la fréquence d’envoi (généralement tous les trois mois) et le document sera automatiquement envoyé par courrier.
Cette option est particulièrement intéressante pour les sociétés qui répondent régulièrement à des appels d’offres nécessitant un extrait KBIS datant de moins de trois mois.
Il est bon de noter que le coût de la délivrance d’un extrait KBIS est d’environ 4 €.
Le KBIS informe également les tiers de l’existence de votre société et de ses principales caractéristiques.
Par exemple, avant de s’engager avec votre entreprise, un fournisseur ou un client peut vouloir connaître des informations sur la personne habilitée à représenter la société ou sur les procédures collectives auxquelles votre entreprise pourrait faire face. Ce tiers aura donc besoin de l’extrait KBIS de votre entreprise.
Pour obtenir cet extrait, il ou elle peut faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, sans avoir à en informer préalablement votre société. En Alsace-Moselle, la demande doit être adressée à la chambre commerciale du tribunal de grande instance ou au tribunal d’instance compétent.
L’extrait KBIS sera délivré et certifié par le greffier du tribunal.
Le KBIS peut être considéré comme la carte d’identité d’une société commerciale. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document administratif :
Que signifie le sigle KBIS ?
Le sigle « KBIS » est l’acronyme qui représente la référence administrative de l’extrait de document qui porte ce nom.
Depuis longtemps, la lettre « K » a été utilisée pour désigner le document administratif enregistré par le tribunal de commerce pour une entreprise commerciale. On a donc conservé cette pratique et ajouté le terme « bis », qui fait référence aux numéros de rue, pour obtenir au final le terme « KBIS ».
Qu’est-ce qu’un extrait KBIS ?
Un extrait KBIS est un document extrait du registre de commerce. Il est délivré par les bureaux d’enregistrement et atteste de l’existence d’une entreprise ainsi que des éléments qui constituent son état civil. L’extrait KBIS permet également de vérifier que l’entreprise est bien enregistrée de manière valide auprès du registre du commerce et des sociétés.
Ce document est considéré comme la seule pièce officielle qui atteste de l’identité réelle et de l’adresse effective de la personne physique ou morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Par conséquent, chaque entreprise doit le posséder pour prouver son existence.
Le KBIS sert également à vérifier l’activité de l’entreprise, sa structure de direction ainsi que l’existence ou non de poursuites ou d’autres éléments liés à l’activité commerciale de l’entreprise.
Quelles informations sont présentes sur le KBIS ?
L’extrait de KBIS regroupe les informations que votre entreprise doit déclarer à l’administration, mais aussi au public le cas échéant. Toutes les informations qui y figurent ont donc une valeur légale, légitime et ont fait l’objet de vérifications minutieuses.
Il mentionne des informations telles que la date d’immatriculation et le greffe auquel votre société est rattachée, la date de certification, le numéro SIREN et le(s) numéro(s) SIRET, le code APE et l’objet social expliqué, la raison sociale, le sigle, l’adresse du siège social ainsi que celle des différents établissements composant votre entreprise, ainsi que le statut juridique de la société.
Ce document reprend également des informations relatives à l’administration de l’entreprise, telles que l’identité des dirigeants, celle des commissaires aux comptes, ainsi que les décisions relatives aux procédures collectives et les procédures en cours au niveau du tribunal de commerce.
Quelle est l’utilité de l’extrait RCS ?
Dans certains cas, l’extrait du registre du commerce peut contenir des annotations et des commentaires rédigés par le responsable du registre.
Le KBIS peut être exigé lors de certaines démarches. Par exemple, il peut être demandé pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre société ou pour effectuer des achats de matériel ou de marchandises au nom de la société. L’extrait KBIS présenté dans ces situations doit être daté de moins de 3 mois.
Il est important de savoir que le KBIS peut également être demandé par toute personne, affiliée ou non à la société concernée, auprès du greffe du tribunal de commerce, que ce soit sur place, par courrier ou en ligne.
Maintenant que vous comprenez l’importance de l’extrait KBIS pour votre société, assurez-vous de le demander auprès du greffe compétent et conservez-le précieusement pour toutes vos démarches administratives. Votre entreprise est unique, et cet extrait KBIS en est la preuve !
