Vidéo explicative pour la demande générique
[Image: Vidéo explicative]Dans cette vidéo, nous expliquons en détail comment effectuer une demande générique auprès des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées).
Les éléments à inclure dans le dossier de demande à la MDPH
Pour que votre demande soit prise en compte, le dossier doit être complet et comprendre les éléments suivants :
- Le formulaire de demande dûment rempli, daté et signé.
- Le certificat médical de demande et les formulaires complémentaires (bilan ophtalmologique, bilan auditif, etc.) délivrés par les MDPH, datés de moins de 6 mois, complétés et signés par votre médecin.
- Une copie recto verso d’une pièce d’identité de la personne handicapée ainsi que, le cas échéant, de son représentant légal.
- Une photocopie d’un justificatif de domicile.
- Une attestation de jugement en protection juridique, si nécessaire.
En plus de ces documents indispensables, il est également utile de fournir les éléments suivants :
- Une photocopie intégrale du livret de famille (pour une première demande).
- Le cas échéant, une photocopie de toute décision officielle concernant l’exercice de l’autorité parentale (jugement, PACS).
Toute demande accompagnée de l’ensemble de ces documents sera recevable.
Qu’est-ce que la recevabilité d’une demande ?
Lorsqu’une ou plusieurs pièces manquent dans votre dossier, votre demande peut malgré tout être prise en compte si votre identité est vérifiable. La MDPH vous demandera alors de fournir les documents manquants et fixera un délai pour leur réception.
Le projet de vie n’est pas obligatoire, mais il est très utile pour l’évaluation. Il permet de comprendre vos besoins, vos souhaits et vos attentes, qui serviront de base à l’évaluation des besoins de compensation. Vous pouvez rédiger votre projet de vie sur papier libre ou dans la partie dédiée du formulaire. Si besoin, la MDPH ou les associations peuvent vous aider à élaborer votre projet de vie.
Quand déposer votre dossier à la MDPH ?
La personne handicapée, ou son représentant légal, doit déposer son dossier à la MDPH de son lieu de résidence. Le dépôt du dossier doit se faire uniquement à la MDPH ou à un organisme conventionné avec la MDPH. Une première demande peut être déposée à tout moment selon votre convenance.
Si la situation de la personne handicapée évolue, une nouvelle demande peut être faite pour demander une révision de la décision. Cette demande peut être initiée par la personne handicapée, son représentant légal ou certains tiers concernés par le droit ou la prestation en question (établissement ou service d’accueil, organisme payeur, etc.).
Pour éviter toute interruption de vos droits, il est préférable de déposer votre demande de renouvellement suffisamment tôt. Pour certaines prestations et allocations, comme l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le complément de ressources (CPR) et la prestation de compensation du handicap (PCH), la date de dépôt de la demande détermine la date d’ouverture des droits.
Une fois votre dossier réceptionné, la MDPH vous délivrera un accusé de réception. La MDPH compétente pour traiter votre demande est celle du département où vous avez résidé ces 3 derniers mois (sauf en cas d’accueil en établissement médico-social).
Si la MDPH de votre lieu de résidence n’est pas celle de votre département de secours, elle transmettra votre dossier à la MDPH compétente et vous en informera.
La MDPH se charge de transmettre votre dossier aux autres organismes intéressés par votre demande, notamment les organismes payeurs tels que la caisse d’allocations familiales (CAF), la mutualité sociale agricole (MSA) ou le conseil départemental.
Comment votre demande est-elle traitée ?
Après le dépôt de votre demande et son instruction administrative, votre dossier est transmis à une équipe pluridisciplinaire chargée de l’évaluation. Cette évaluation peut être réalisée de différentes manières et conduit à des propositions regroupées dans un plan personnalisé de compensation (PPC) qui sera soumis à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour avis.
L’évaluation par l’équipe pluridisciplinaire
L’équipe pluridisciplinaire effectue une évaluation complète de votre situation en se basant sur un référentiel appelé guide d’évaluation (GEVA). Celui-ci prend en compte tous les aspects de votre vie (matériel, familial, médical, scolaire, professionnel, psychologique, etc.). Lors de l’évaluation, vous pouvez être accompagné(e) d’une personne de votre choix, que ce soit vous-même, vos parents ou votre représentant légal.
L’évaluation ne se limite pas aux besoins pouvant être couverts par les allocations relevant de la compétence de la CDAPH, elle permet également d’identifier d’autres besoins qui pourraient être pris en charge par d’autres dispositifs.
La décision ou l’avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
La CDAPH se prononce sur les décisions relevant de sa compétence, en se basant sur les éléments fournis par l’équipe pluridisciplinaire ainsi que sur votre projet de vie.
Il est possible de faire un recours préalable auprès des MDPH en cas de désaccord avec les décisions prises par la CDAPH.
