Perdre un être cher est toujours difficile, mais lorsque l’inhumation doit avoir lieu à l’étranger, les démarches administratives à entreprendre peuvent rendre cette épreuve encore plus éprouvante. En effet, il faut non seulement respecter la législation française, mais aussi se conformer aux réglementations du pays destinataire. Comment s’y prendre ?
Collecte des documents requis
Pour pouvoir rapatrier le corps, il est essentiel de rassembler plusieurs documents administratifs. Tout d’abord, il faut déclarer le décès à la mairie du lieu où la personne est décédée afin d’obtenir un acte de décès. Par mesure sanitaire, il est également nécessaire de demander un certificat de non-épidémie délivré par l’Agence régionale de santé (ARS), ainsi qu’un avis de non-contagion signé par un médecin. Cependant, si le défunt était porteur d’une maladie infectieuse transmissible, comme le VIH par exemple, le rapatriement pourrait ne pas être possible.
En outre, il faut obtenir une autorisation de fermeture du cercueil, voire un procès-verbal de fermeture auprès de la préfecture du département où la procédure a lieu. Si le rapatriement concerne une urne funéraire, une autorisation préfectorale est également nécessaire. Il convient également de demander un permis international de transfert de la dépouille auprès de la préfecture, en plus de rédiger un accord de transport du corps, éventuellement avec l’aide de la famille proche.
Pour faciliter le transport, il est recommandé de contacter le consulat du pays concerné en France afin d’obtenir un laissez-passer mortuaire, de préférence rédigé dans plusieurs langues (français et langue officielle de l’État de destination). Si le pays en question n’appartient pas à la convention de Berlin, il faut également demander au consulat une autorisation d’entrée sur le territoire.
Il est important de noter que certaines circonstances particulières, telles que le suicide, l’accident ou l’homicide, peuvent entraîner une enquête, des examens médico-légaux, voire l’ouverture d’une procédure pénale, ce qui prolongera malheureusement les délais et peut être éprouvant pour les proches.
Respect des conditions de transport
Pour pouvoir voyager, la dépouille mortuaire doit généralement avoir bénéficié de soins de conservation, bien que la législation française l’interdise lorsque la personne a succombé à une maladie contagieuse. En complément, le corps doit être placé dans une boîte hermétique et étanche en métal soudée à froid à l’intérieur du cercueil. Ce dernier doit également contenir une matière absorbante, et si nécessaire, être équipé d’un épurateur pour équilibrer la pression.
Certaines compagnies aériennes exigent également que le cercueil soit encastré dans une caisse en bois. Les urnes funéraires sont également soumises à divers règlements et ne peuvent pas être transportées en cabine.
Contact avec une entreprise de pompes funèbres
Il est important de souligner que la famille ne peut en aucun cas se charger du transport du défunt elle-même. Le transport du corps, que ce soit par voie terrestre ou aérienne, doit obligatoirement être pris en charge par une entreprise de pompes funèbres spécialisée. Cette intervention comprend généralement la préparation du corps (toilette mortuaire ou rituelle, soins) et la fourniture d’un cercueil approprié conforme aux normes des autorités sanitaires et des compagnies aériennes. Certaines entreprises proposent même de s’occuper d’une grande partie des démarches administratives et peuvent, dans certains cas, réserver des billets d’avion pour les proches sur le même vol que celui transportant la dépouille du défunt.
Il convient de noter que le coût de ces prestations est élevé et dépend de la distance à parcourir (transport terrestre) ou du poids du cercueil (transport aérien). Le montant total varie généralement entre 3 000 et 6 000 euros en fonction du trajet à effectuer. L’Europe et les pays du Maghreb, qui représentent la grande majorité de ces trajets, sont parmi les destinations les moins coûteuses.
Il est conseillé de vérifier si le défunt avait souscrit une assurance décès ou obsèques incluant une clause de rapatriement de son corps. Dans ce cas, il est possible d’obtenir une prise en charge partielle ou totale des frais.
Où obtenir des informations ?
Pour obtenir des informations fiables et à jour sur les diverses réglementations, en particulier celles liées à l’épidémie de Covid-19, il est recommandé de contacter l’ambassade ou le consulat du pays de destination, ainsi que la préfecture du lieu de décès. Si des membres de la famille résident dans le pays concerné, n’hésitez pas à leur demander de vous assister dans vos démarches.
Sachez que bien que cette période soit difficile, il existe des professionnels compétents pour vous accompagner dans ces démarches administratives délicates.
