Qu’est-ce que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ?
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un organisme public créé en 2007 et placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Sa mission principale est de gérer la délivrance des titres sécurisés, y compris les certificats d’immatriculation, auprès des citoyens et des entreprises françaises. Depuis novembre 2017, il est possible d’effectuer en ligne une demande de carte grise ou de certificat d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette procédure simple permet aux usagers de gagner du temps.
Le rôle de l’ANTS dans l’immatriculation d’un véhicule
Les différentes démarches d’immatriculation possibles avec l’ANTS
Depuis la fermeture des guichets cartes grises dans les préfectures et les sous-préfectures en novembre 2017, toutes les démarches relatives à l’immatriculation sont effectuées sur le site public de l’ANTS. Voici quelques exemples de ces démarches :
- L’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France.
- L’immatriculation d’une caravane ou d’une remorque dont le poids total en charge (PTAC) dépasse 500 kg.
- La première immatriculation en France d’un véhicule importé.
- Toutes les modifications de cartes grises, telles que le changement de titulaire, le changement d’adresse ou les modifications des caractéristiques techniques.
- La demande d’un duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise.
- La déclaration de cession d’un véhicule par le propriétaire précédent.
Est-il obligatoire de passer par l’ANTS pour effectuer une demande de carte grise en ligne ?
De nombreux automobilistes et autres citoyens rencontrent des difficultés sur le site de l’ANTS. Heureusement, il est possible de mandater un professionnel en utilisant le formulaire cerfa 13757, afin de faire réaliser les démarches liées au certificat d’immatriculation. Ce professionnel peut être un concessionnaire, un garage ou encore une plateforme spécialisée telle que la nôtre, qui vous permet d’effectuer votre demande à tout moment, sans avoir à vous déplacer.
Notre plus : nous vous guidons à chaque étape de votre démarche et assurons un suivi minutieux de votre dossier pour que votre demande d’immatriculation aboutisse dans les meilleurs délais.
Comment utiliser l’ANTS pour l’immatriculation d’un véhicule ?
Comment créer un compte et se connecter à ANTS.gouv.fr pour vos démarches ?
La connexion à ANTS.gouv.fr pour la carte grise avec FranceConnect
La connexion sur le site de l’Agence nationale se fait à l’aide de son compte personnel ou de FranceConnect pour les particuliers, et via un compte professionnel pour les personnes morales. Le demandeur remplit ensuite son dossier en ligne. FranceConnect est un dispositif numérique d’authentification mis en place par l’État, qui s’appuie sur des comptes existants tels que celui de la sécurité sociale (Ameli) ou des impôts pour vérifier l’identité de l’utilisateur.
Dans certaines préfectures et sous-préfectures, des points numériques sont disponibles pour les citoyens qui n’ont pas accès à un équipement informatique ou qui rencontrent des difficultés à l’utiliser. L’accès à ces points numériques se fait généralement sur rendez-vous et avec des plages horaires limitées.
La connexion à l’ANTS avec ou sans code de cession
Il est parfois confus de différencier le code de cession du code confidentiel ANTS. Le code confidentiel est inclus dans le courrier d’envoi de la carte grise. Le propriétaire l’utilise pour effectuer certaines formalités. En cas de perte de ce code confidentiel, il est possible d’en demander un nouveau par courrier ou par e-mail. Par contre, il n’est pas possible de rééditer le code de cession. Ce code doit être noté par le propriétaire qui déclare la vente ou le don de son véhicule. Il doit ensuite être communiqué à l’acheteur du véhicule d’occasion, qui l’utilisera pour demander une carte grise à son nom. Cependant, il est possible d’effectuer cette démarche sans code de cession. Dans ce cas, l’acheteur devra cocher une case indiquant qu’il n’a pas reçu ce code.
Quels sont les documents nécessaires pour une demande d’immatriculation sur l’ANTS ?
La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf (ou d’occasion) doit être effectuée dans un délai d’un mois.
La liste des documents requis pour une demande de carte grise sur l’ANTS
Les documents suivants sont nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule :
- Le formulaire cerfa 13749 “3 en 1”, qui sert de demande d’immatriculation, de facture et de certificat de conformité.
- Le certificat de conformité fourni par le fabricant, si le vendeur n’a pas rempli le cerfa 13749.
- Une pièce d’identité valide.
- Une preuve de domicile récente, telle qu’une facture d’électricité datant de moins de 6 mois.
- Le permis de conduire.
- Une attestation d’assurance.
Bien remplir le cerfa 13750 ou le cerfa 13749
Le formulaire cerfa 13749 est disponible en ligne. Habituellement, c’est le concessionnaire qui se charge de le remplir, laissant éventuellement à l’acheteur le soin de remplir la partie “demandeur”. Celui-ci doit alors mentionner la présence et l’identité d’un éventuel co-titulaire. Il ne faut pas confondre le cerfa 13749 avec le cerfa 13750, qui est rempli par le propriétaire du véhicule pour toute modification sur le certificat d’immatriculation, comme un changement de propriétaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, un changement de nom suite à un mariage ou un divorce, ou une modification d’adresse, par exemple.
Le paiement des frais d’immatriculation sur l’ANTS
Le règlement des taxes liées à l’émission de la carte grise se fait exclusivement par carte bancaire. Le demandeur doit indiquer son numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme situé au dos de la carte. Pour finaliser le paiement, il suffit de cliquer sur le bouton “cliquer ici pour enregistrer votre paiement”. Si la validation échoue au moment du paiement, la demande de carte grise sur le site internet du Ministère de l’Intérieur reste en attente. Elle peut alors être reprise en accédant à son espace personnel.
Astuce :
