Depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération, qui a pour objectif de dématérialiser de nombreuses démarches administratives telles que l’obtention de la carte grise, du permis de conduire, du passeport et de la carte d’identité, il est désormais nécessaire de se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour effectuer ces formalités. Cependant, il est également possible de confier cette démarche à un professionnel comme Auto Démarches pour gagner du temps. Découvrez comment obtenir une carte grise avec l’ANTS et les différentes démarches possibles sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
L’ANTS, qu’est-ce que c’est ?
Avant de détailler les étapes pour obtenir une carte grise avec l’ANTS, il est important de préciser ce qu’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. L’ANTS est un organisme en ligne permettant d’obtenir divers documents officiels tels que le certificat d’immatriculation (ou carte grise), le permis de conduire, le passeport et la carte nationale d’identité. Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ne sont plus habilitées à recevoir les demandes de carte grise. Ainsi, l’ANTS est le seul organisme habilité à traiter ces demandes et à transmettre les dossiers à l’imprimerie nationale qui se charge de la création des documents officiels. Les organismes agréés par l’État utilisent donc les services de l’ANTS pour faciliter les démarches des usagers.
Comment obtenir une carte grise avec l’ANTS ?
Pour obtenir une carte grise avec l’ANTS, il est nécessaire de suivre un processus précis en respectant chaque étape et de fournir certains documents.
Se connecter au site de l’ANTS
La première étape consiste à se connecter sur le site de l’ANTS. Vous pouvez utiliser vos identifiants habituels si vous avez déjà utilisé ce site, créer un compte si nécessaire ou utiliser vos identifiants FranceConnect. FranceConnect est un système d’identification qui peut être utilisé sur différents services en ligne proposés par l’État.
Sélectionner la démarche adaptée
Sur le site de l’ANTS, rendez-vous dans la section “Mon Espace Véhicule” pour obtenir votre carte grise. Choisissez l’intitulé correspondant à votre besoin parmi les options proposées, telles que la vente ou le don d’un véhicule, la demande d’un duplicata de carte grise, l’achat ou la réception d’un véhicule d’occasion, la modification d’adresse sur votre carte grise, ou encore toute autre demande concernant un véhicule.
Remplir sa demande
Une fois l’intitulé correspondant à votre demande sélectionné, suivez les étapes en remplissant les champs requis avec précision. N’oubliez pas de télécharger les documents justificatifs demandés. Vous pouvez scanner vos documents papier ou prendre des photos lisibles avant de les envoyer. Si besoin, vous pouvez également télécharger des documents électroniques fournis par les organismes concernés.
Finaliser sa demande
Après avoir rempli et vérifié les informations fournies, cochez les cases d’engagement et procédez au paiement en ligne par carte bancaire. Le coût de la carte grise avec l’ANTS comprend différentes taxes : une taxe régionale propre à chaque région, une taxe de formation professionnelle si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles, une taxe sur les véhicules polluants comprenant la taxe CO2 et l’écotaxe, une taxe de gestion de 4€ (exonérée si vous êtes exempté de la taxe régionale), ainsi qu’une redevance d’acheminement de 2,76€ (sauf pour les cyclomoteurs, les corrections d’erreur de saisie et les trois premiers changements d’adresse pour les nouveaux modèles de carte). Après cela, vous pourrez télécharger un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable un mois, en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Votre demande de carte grise avec l’ANTS sera enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules et transmise à l’imprimerie nationale. Votre carte grise sera ensuite créée et envoyée par courrier sécurisé. Vous pouvez suivre l’avancée de votre demande sur le site de l’ANTS, dans votre espace véhicule si vous le souhaitez.
Que faire en cas de difficultés pour obtenir sa carte grise ?
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir une carte grise avec l’ANTS, plusieurs solutions s’offrent à vous. Tout d’abord, consultez la section “Foire Aux Questions” du site de l’ANTS, qui offre de nombreuses réponses aux problématiques courantes. Vous pouvez également contacter directement l’ANTS pour poser vos questions et obtenir de l’aide.
Si vous trouvez les démarches en ligne trop complexes, vous pouvez vous adresser à un organisme agréé par l’État. Ces organismes peuvent vous accompagner dans votre demande de carte grise avec l’ANTS en proposant une démarche simplifiée. Il est également possible d’effectuer votre demande de carte grise directement dans un garage ou une concession automobile habilitée par l’État, lorsque vous achetez un véhicule dans ces établissements.
Que peut-on faire d’autre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ?
En plus de la demande de carte grise, le site de l’ANTS propose de nombreux autres services en ligne. Vous pouvez obtenir un nouveau titre d’identité, demander des modifications sur votre carte grise, ou accéder à des services liés à votre identité et à votre conduite.
Dans l’espace identité, vous pouvez effectuer une prédemande de passeport ou de carte nationale d’identité pour les majeurs ou les mineurs, suivre l’avancement de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité, ou encore obtenir un acte de naissance.
Dans l’espace conducteur, vous pouvez demander un permis de conduire, trouver un lieu pour faire une photo numérique pour votre permis de conduire, suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire, ou vérifier votre solde de points sur votre permis de conduire.
Le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés vous offre ainsi la possibilité d’effectuer de nombreuses démarches en ligne, de remplir des formulaires et de télécharger les documents nécessaires. Cela vous permet de gagner du temps et de suivre facilement l’avancée de vos demandes. Que ce soit pour obtenir une carte grise, un permis de conduire, une carte d’identité ou tout autre document officiel, n’hésitez pas à vous tourner vers le site de l’ANTS.
Les compétences de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
L’ANTS est compétente pour la délivrance de deux types de titres sécurisés : les titres d’identité et les titres de conduite. Les titres d’identité comprennent la carte nationale d’identité et le passeport. Les titres de conduite concernent le permis de conduire et la carte grise.
Pour chacun de ces titres, l’ANTS assure différentes procédures complémentaires. En ce qui concerne la carte grise, toutes les démarches y afférentes peuvent être effectuées sur le site de l’agence : demande de certificat d’immatriculation, demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration, changement de propriétaire, modification d’adresse, déclaration de cession, modification des caractéristiques techniques sur la carte grise, immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger, modification des informations sur le propriétaire, demande de certificat W garage, demande de certificat d’immatriculation provisoire WW, demande de fiche d’identification d’un véhicule, et bien d’autres encore.
Cette liste des démarches liées à la carte grise n’est pas exhaustive.
