À la découverte de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif, créé en 2007 et relevant du Ministère de l’Intérieur. Son rôle principal est de gérer l’émission des titres sécurisés, tels que les certificats d’immatriculation, délivrés par l’État et soumis à des contrôles. Depuis novembre 2017, il est dorénavant possible de demander une carte grise ou un certificat d’immatriculation en ligne via le site de l’ANTS. Cette procédure simple permet aux utilisateurs de gagner du temps considérablement.
L’implication de l’ANTS dans l’immatriculation d’un véhicule
Différents types d’immatriculation possibles via l’ANTS
Depuis la fermeture des guichets des cartes grises dans les préfectures et sous-préfectures en novembre 2017, dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), toutes les démarches liées à l’immatriculation se font désormais sur le site public de l’ANTS. Voici une liste non exhaustive de ces démarches :
- L’immatriculation d’un véhicule neuf en France.
- L’immatriculation d’une caravane ou d’une remorque dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg.
- La première immatriculation en France d’un véhicule importé.
- Toutes les modifications de cartes grises, telles que le changement de titulaire, le changement d’adresse ou les modifications des caractéristiques techniques.
- La demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise.
- La déclaration de cession d’un véhicule par son ancien propriétaire.
Est-il obligatoire de passer par l’ANTS pour obtenir une carte grise en ligne ?
Un grand nombre d’automobilistes et d’usagers rencontrent des difficultés lors de leur navigation sur le site de l’ANTS. Heureusement, ils ont la possibilité de faire appel à un professionnel, en utilisant le formulaire cerfa 13757, pour effectuer leurs démarches en lien avec le certificat d’immatriculation. Ce professionnel peut être un concessionnaire, un garagiste ou bien une plateforme spécialisée comme la nôtre, qui vous permet de faire votre demande à tout moment, sans avoir à sortir de chez vous.
Notre plus : nous vous accompagnons à chaque étape de votre démarche et nous assurons un suivi méticuleux de votre dossier pour faire aboutir votre demande d’immatriculation dans les meilleurs délais.
Comment utiliser l’ANTS pour l’immatriculation d’un véhicule ?
Comment créer un compte et vous connecter à ANTS.gouv.fr pour vos démarches ?
La connexion à ANTS.gouv pour une carte grise via FranceConnect
La connexion sur le site de l’Agence nationale se fait en utilisant votre compte personnel ou FranceConnect si vous êtes un particulier, et votre compte professionnel si vous êtes une personne morale. Ensuite, vous pouvez compléter votre dossier en ligne. FranceConnect est un système d’authentification numérique mis en place par l’État, qui repose sur des comptes existants tels que celui de la sécurité sociale (Améli) ou des impôts, afin de vérifier l’identité de l’utilisateur.
Dans certaines préfectures et sous-préfectures, des points numériques sont mis à disposition des usagers n’ayant pas accès à un ordinateur ou rencontrant des difficultés dans son utilisation. L’accès à ces points se fait généralement sur rendez-vous et avec des horaires restreints.
La connexion à l’ANTS avec ou sans code de cession
Le code de cession est parfois confondu avec le code confidentiel ANTS. Le code confidentiel est fourni dans le courrier accompagnant la carte grise. Le propriétaire l’utilise pour certaines formalités. En cas de perte de ce code confidentiel, il est possible de demander un nouvel envoi par courrier ou par mail. Cependant, il n’est pas possible de rééditer le code de cession. Ce code est à noter par le propriétaire qui déclare la vente ou le don de son véhicule. Il doit ensuite le communiquer à l’acheteur du véhicule d’occasion, qui l’utilisera pour demander une carte grise à son nom. Néanmoins, il est possible d’effectuer cette démarche sans code de cession. L’acheteur devra simplement cocher une case indiquant qu’il n’a pas reçu ce code.
Quels documents sont nécessaires pour une demande d’immatriculation sur l’ANTS ?
La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf (ou d’occasion) doit être effectuée dans un délai d’un mois.
Les documents requis pour une demande de carte grise sur l’ANTS
Les documents suivants sont nécessaires pour procéder à l’immatriculation d’un véhicule :
- Le formulaire cerfa 13749 “3 en 1”, qui constitue à la fois une demande d’immatriculation, une facture et un certificat de conformité.
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur, si le vendeur n’a pas rempli le cerfa 13749.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile récent, tel qu’une facture d’électricité datant de moins de 6 mois.
- Permis de conduire.
- Attestation d’assurance.
Bien remplir le cerfa 13750 ou le cerfa 13749
Le cerfa 13749, disponible en ligne, est généralement rempli par le concessionnaire. Il laisse éventuellement à l’acquéreur le soin de compléter la partie “demandeur”, qui doit indiquer la présence et l’identité d’un éventuel co-propriétaire. Attention à ne pas confondre le cerfa 13749 avec le cerfa 13750, qui est rempli par le propriétaire du véhicule en cas de changement sur le certificat d’immatriculation, tel que le passage de propriété suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, un changement de nom suite à un mariage ou un divorce, ou encore une modification d’adresse.
Le règlement des frais d’immatriculation d’un véhicule sur l’ANTS
Le paiement des taxes liées à l’émission de la carte grise s’effectue exclusivement par carte bancaire. Le demandeur doit renseigner son numéro de carte, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme sécurisé situé au verso de la carte. Pour finaliser le paiement, il suffit de cliquer sur le bouton “cliquer ici pour enregistrer votre paiement”. Si, lors du paiement, la validation échoue, la demande de carte grise reste en attente sur le site du ministère de l’Intérieur. Dans ce cas, il est possible de reprendre la demande en se connectant à son espace personnel.
