L’Agence nationale pour l’habitat (ANAH) offre diverses aides pour les propriétaires occupants qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique. Ces aides ont été renommées en 2019 afin de faciliter leur identification et leur compréhension. Si vous êtes éligible et que vous souhaitez bénéficier de ces aides, vous devrez suivre quelques démarches administratives. Voici les étapes à suivre pour accéder aux aides de l’ANAH.
Retrait et dépôt du dossier de demande d’aides ANAH
Si vous réalisez des travaux éligibles visant à réduire votre consommation d’énergie et que vous remplissez les conditions requises, vous pouvez demander des aides financières à l’ANAH. Pour cela, vous devrez déposer un dossier de demande de subvention auprès de la délégation locale de l’organisme ou de la collectivité locale compétente, en fonction de la situation géographique de votre logement.
Pour connaître votre interlocuteur local, rendez-vous sur le site de l’ANAH. Vous y trouverez également les informations nécessaires pour retirer votre dossier de demande d’aides, que ce soit auprès d’une délégation locale de l’ANAH, d’un animateur de l’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) ou des services d’une collectivité locale compétente.
Contenu du dossier de demande d’aides ANAH
Le dossier de demande d’aides ANAH doit contenir certaines pièces obligatoires, notamment :
- La preuve de propriété du logement ;
- Le dossier technique comprenant les devis estimatifs des travaux réalisés par des professionnels, l’évaluation énergétique avant travaux et l’évaluation énergétique projetée après travaux ;
- L’avis d’imposition sur le revenu pour les propriétaires occupants ;
- La convention de location intermédiaire, sociale ou très sociale pour les propriétaires bailleurs ;
- Les formulaires de demande d’aide dûment remplis (cerfa n°1271106 pour les propriétaires occupants et n°1270905 pour les propriétaires bailleurs).
Instruction du dossier de demande d’aides ANAH
Une fois que vous avez effectué toutes les démarches, notamment le dépôt du dossier de demande d’aides, le service instructeur vous remettra un récépissé de dépôt, sauf si le dossier est incomplet. Dans ce cas, vous devrez fournir les pièces manquantes. Si votre dossier est recevable, le service instructeur calculera le montant de la subvention qui vous sera accordée.
Avant de débuter vos travaux, utilisez notre simulateur d’éligibilité pour vérifier si vous pouvez bénéficier des aides de l’ANAH. Après étude de votre dossier, le service instructeur rendra sa décision dans un délai de 4 mois à compter du dépôt de la demande d’aides.
Décision d’attribution et paiement de la subvention ANAH
Une fois que l’ANAH a examiné votre dossier de demande d’aides, elle vous notifiera sa décision. En cas d’accord, la décision indiquera le montant provisoire de la subvention qui vous sera accordée. La subvention de l’ANAH est versée une fois les travaux terminés. Le montant de la subvention est calculé sur la base des factures des professionnels que vous aurez transmises à l’ANAH après la réalisation des travaux. Le paiement de la subvention se fait par virement bancaire.
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du service instructeur, vous pouvez contester celle-ci dans un délai maximum de deux mois en adressant un courrier au service instructeur.
Possibilité d’une avance ou d’un acompte pour les aides de l’ANAH
Il est possible que l’ANAH accorde une avance ou un acompte sur les aides attribuées. Dans le premier cas, une somme vous sera versée avant le début des travaux. Dans le deuxième cas, un acompte sera versé pendant les travaux.
Pour obtenir une avance, vous devez être propriétaire occupant éligible à l’Aide de solidarité écologique (ASE) du programme “Habiter Mieux” et respecter certains plafonds de ressources. De plus, les travaux ne doivent pas encore avoir commencé au moment de la demande d’avance, et vous devez fournir au moins un devis d’une entreprise qui participera aux travaux. Le montant de l’avance correspond à 70% du montant prévisionnel de la subvention, avec un maximum de 300 000 €.
Pour obtenir un acompte, vous devez être propriétaire occupant ou bailleur et justifier la réalisation des travaux à l’aide de factures. Au moins 25% des travaux doivent avoir été effectués. Le montant de l’acompte ne peut être inférieur à 25% ni dépasser 70% du montant prévisionnel de la subvention accordée par l’ANAH. De plus, un acompte ne peut être délivré que si le montant de la subvention dépasse 1 500 €.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’ANAH pour plus d’informations sur les aides disponibles et les démarches à suivre. Faites appel à cette agence pour bénéficier d’un soutien financier dans vos projets de rénovation énergétique. Votre logement sera ainsi plus confortable et respectueux de l’environnement.
