Un déplacement professionnel avec un véhicule personnel est tout à fait autorisé, mais il est soumis à des règles strictes du Code du travail. Il est donc important de se demander s’il est nécessaire de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir ces trajets. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
La responsabilité de l’entreprise dans l’utilisation du véhicule personnel
Le Code de la route stipule que chaque propriétaire de véhicule est obligé de l’assurer. Au minimum, une responsabilité civile doit être souscrite pour couvrir les dommages causés à un tiers. Si un conducteur ne dispose pas d’une assurance, il peut être tenu responsable en cas d’accident.
De plus, le Code du travail impose à l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Lorsqu’il autorise l’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre professionnel, il doit s’assurer que le salarié est en règle sur ce point.
En cas d’accident et en l’absence d’assurance, tant le salarié que l’employeur peuvent voir leur responsabilité engagée. Le salarié s’expose aux sanctions du Code de la route et du Code civil pour les dommages matériels causés, tandis que l’employeur peut être tenu responsable selon la réglementation relative aux accidents du travail.
L’assurance auto pour un usage professionnel
Si l’utilisation du véhicule personnel est requise dans le cadre du travail, le salarié doit prendre les mesures nécessaires auprès de son assureur. De son côté, l’employeur peut également souscrire une assurance pour couvrir ses salariés pendant les trajets professionnels.
L’extension de l’assurance auto pour le salarié
Il est important de souligner qu’un employeur ne peut pas obliger un salarié à utiliser son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Cependant, cette option peut parfois être plus pratique pour l’exécution de la mission. Si les deux parties sont d’accord, le salarié doit vérifier les termes de son contrat d’assurance pour ce type de déplacements.
Le propriétaire du véhicule doit informer son assureur de l’utilisation professionnelle de celui-ci. Si aucune garantie spécifique n’a été souscrite, l’assureur peut refuser de verser des indemnités en cas d’accident. Pour être correctement couvert en cas de sinistre, le conducteur peut demander l’ajout d’une clause spécifique à son contrat d’assurance, les frais étant pris en charge par l’entreprise.
La souscription d’un contrat d’assurance par l’entreprise
Une entreprise peut choisir d’assurer tous les trajets professionnels effectués par ses collaborateurs, quel que soit leur nature (réunions, visites de chantier, rendez-vous avec des fournisseurs, etc.). Le contrat d’assurance “mission” prend en charge les dommages matériels et corporels causés à des tiers, ainsi que ceux causés au véhicule du collaborateur.
Ce type de contrat simplifie la gestion de l’utilisation d’un véhicule personnel par les collaborateurs. En effet, il se substitue au contrat d’assurance souscrit par le propriétaire du véhicule. Ainsi, si ce dernier est en défaut d’assurance, les garanties de l’entreprise restent intactes.
Le cas du trajet domicile-travail
Les trajets effectués quotidiennement entre le domicile et le lieu de travail ne sont pas considérés comme des déplacements professionnels, car ils n’interviennent pas pendant le temps de travail effectif. Ils sont donc considérés comme un usage privé du véhicule personnel et n’exigent pas la souscription d’une assurance spécifique. Toutefois, en cas d’accident survenant pendant ce trajet, il est pris en charge dans le cadre d’un accident du travail.
Voilà, maintenant vous savez tout sur l’importance de souscrire une assurance complémentaire pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel. Si vous êtes employeur, n’oubliez pas de vous assurer que vos salariés sont bien couverts lors de ces trajets. Et si vous êtes salarié, prenez les dispositions nécessaires auprès de votre assureur pour éviter tout problème en cas d’accident.
