Si vous êtes indépendant, le paiement par chèque est une méthode qui vous concerne ! Fiable et sécurisée, elle permet de régler de nombreuses transactions sur votre compte professionnel, que ce soit pour vos clients ou vos fournisseurs. Encaisser un chèque professionnel est relativement simple et peut être réalisé par courrier ou en agence, que vous soyez un professionnel ou un particulier. Mais comment ça fonctionne ?
Le chèque, un mode de paiement universel
Le chèque est un moyen de paiement scriptural, c’est-à-dire qu’il peut être remis en mains propres ou envoyé par courrier. Contrairement à un virement (par exemple, un virement SEPA), il peut être utilisé par des particuliers, des professionnels et des sociétés. Lorsqu’une personne émet un chèque, elle donne un ordre de paiement à sa banque. C’est cette dernière qui exécute le paiement et effectue les vérifications nécessaires pour garantir la sécurité de la transaction.
Voici les 4 acteurs du paiement par chèque :
- L’émetteur, également appelé le “tireur”, qui remplit le chèque et effectue le paiement ;
- Le bénéficiaire, qui reçoit le chèque et le montant correspondant ;
- Le porteur, qui remet le chèque à la banque ou à l’établissement concerné ;
- Le tiré, qui est la banque ou le compte professionnel en ligne auquel le bénéficiaire remet le chèque.
Dans la plupart des cas, le bénéficiaire et le porteur du chèque sont la même personne. Cependant, il est possible de déposer un chèque pour quelqu’un d’autre. Cela signifie que le bénéficiaire du chèque n’est pas le porteur. Si vous êtes indépendant, cela peut vous concerner si vous encaissez un chèque professionnel pour un associé, par exemple.
Comment encaisser un chèque ?
Pour encaisser un chèque, il doit être remis à une banque ou à un compte professionnel en ligne habilité. Cela s’appelle le dépôt ou l’encaissement du chèque. Il est impossible d’encaisser un chèque sans posséder un compte (compte courant, compte professionnel, compte de dépôt). Cependant, en France, il existe le droit au compte, qui permet à un particulier ou à un professionnel d’avoir accès à des services bancaires de base.
La remise d’un chèque a deux effets :
- Un transfert de propriété de la provision du chèque, c’est-à-dire de la somme qu’il représente ;
- Une obligation pour le tireur de s’assurer que la provision du chèque est disponible sur son compte.
Encaisser un chèque est une procédure simple mais formelle, qui permet d’éviter les fraudes. Une banque peut également accepter d’escompter le chèque, c’est-à-dire de virer les fonds immédiatement au bénéficiaire avant l’encaissement effectif du chèque.
Où déposer un chèque ?
Pour encaisser ou déposer un chèque, le porteur peut choisir parmi plusieurs options :
- L’envoyer par courrier ;
- Se rendre au guichet d’une agence bancaire ;
- Utiliser un automate de dépôt.
De nos jours, il est même possible de scanner un chèque en le prenant en photo à l’aide de votre application bancaire ou de votre espace client. Une fois le scan terminé, il vous suffit de l’envoyer par courrier à votre banque ou à votre compte professionnel en ligne. Chez Blank, cette fonctionnalité sera bientôt disponible !
Encaisser un chèque pour un tiers : est-ce possible ?
Vous vous demandez si vous pouvez encaisser un chèque pour quelqu’un d’autre que vous, comme un proche, un collaborateur ou un associé si vous êtes indépendant. La bonne nouvelle est que oui, c’est possible ! Dans tous les cas, le risque de fraude est minimisé grâce aux vérifications effectuées par l’établissement financier lorsqu’il reçoit un chèque.
Dans le cas d’un dépôt de chèque pour autrui, une tierce personne intervient dans l’échange : le “tiers”, qui est le porteur du chèque mais pas le bénéficiaire. Le porteur doit être autorisé à encaisser le chèque en disposant d’une procuration bancaire.
Il est donc possible d’encaisser un chèque pour un tiers, mais il est interdit d’encaisser un chèque à la place de quelqu’un d’autre. Si vous signez au dos d’un chèque qui ne vous est pas destiné, sans procuration par exemple, la banque peut considérer cela comme une fraude (falsification de signature). De plus, vous ne pouvez pas encaisser un chèque barré si vous n’êtes pas le bénéficiaire. Un chèque barré présente deux traits parallèles dans l’un de ses coins, au recto.
Encaisser un chèque pour un tiers ou sur un compte tiers : comment faire ?
Comment remettre un chèque pour autrui ?
En principe, pour encaisser un chèque pour un tiers, le porteur du chèque doit être autorisé à le faire. Cette autorisation est donnée via une procuration bancaire, qui permet à la personne de votre choix de devenir le porteur du chèque. La procuration est une procédure simple mais différente d’un établissement à l’autre. Pour savoir comment procéder, il est préférable de contacter directement votre partenaire financier.
Il est important de noter qu’un chèque non barré est obligatoire pour encaisser un chèque pour autrui. Le chèque barré renforce la sécurité du paiement et évite qu’il ne soit déposé par quelqu’un d’autre que le bénéficiaire. Le porteur est alors autorisé à remettre et endosser (signer au dos et joindre le bordereau) le chèque. Il doit donc être une personne de confiance !
Le porteur du chèque est considéré comme “diligent” et “de bonne foi” : il endosse le chèque et le présente dans les délais légaux applicables. En cas de litige, le porteur a le droit d’exercer des recours contre l’ensemble des signataires du chèque. Dans tous les cas, l’établissement financier acceptant le chèque est responsable des vérifications permettant de s’assurer que le chèque est bien encaissé sur le compte du bénéficiaire. Le chèque reste donc un moyen de paiement sécurisé.
Où remettre un chèque pour autrui ?
Cela dépend de l’établissement financier de l’émetteur. Si vous utilisez une banque traditionnelle telle que le Crédit Agricole ou BNP Paribas, vous pouvez remettre le chèque pour autrui dans n’importe quelle agence agréée. Si le chèque provient d’un compte professionnel en ligne, vous devrez peut-être passer par ce partenaire financier spécifique. Pour plus d’informations, contactez directement votre établissement.
Enfin, si l’émetteur du chèque est décédé, il est obligatoire de passer par un notaire pour remettre le chèque à un tiers.
En conclusion, encaisser un chèque pour autrui est tout à fait possible ! Cependant, encaisser un chèque à la place de quelqu’un d’autre est interdit. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement 😉.
