En 2022, les cas de coups et blessures volontaires ont augmenté de 17% en France. Une grande partie de ces violences étant intrafamiliales, les victimes hésitent souvent à porter plainte contre leur agresseur. Mais rassurez-vous, il existe une alternative : la main courante. Cette formalité permet de déclarer les faits sans poursuivre l’auteur en justice. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur le dépôt d’une main courante.
Qu’est-ce qu’une main courante ?
Déposer une main courante consiste à déclarer des faits à la police ou à la gendarmerie sans porter plainte contre l’auteur. Contrairement à une plainte, l’objectif de la main courante n’est pas de lancer des poursuites judiciaires, mais de prouver les faits en cas de besoin ultérieur. Les motifs de dépôt de main courante peuvent être un début d’infraction ou une simple déclaration de faits entre voisins ou en famille.
Si vous ne souhaitez pas porter plainte immédiatement, suivez nos conseils pour déposer une main courante.
Comment déposer une main courante ?
Le dépôt d’une main courante se fait auprès de la police ou de la gendarmerie. Vous avez deux options :
1. Déposer une main courante sur place
Rendez-vous au commissariat le plus proche de votre domicile ou à la brigade de gendarmerie. Un fonctionnaire assermenté enregistrera les faits dans un registre. Vous devrez fournir les détails de l’événement, comme sa nature, les circonstances, la date, l’heure et le lieu. Vous devrez également donner votre identité et, si possible, celles des personnes impliquées. Vous recevrez un numéro d’enregistrement et vous pourrez demander une copie de votre déclaration.
2. Déposer une main courante en ligne
Pour le moment, il n’est pas possible de déposer une main courante en ligne. Cependant, vous pouvez effectuer une pré-plainte sur ce site. Cette démarche facilite l’obtention d’un rendez-vous pour un dépôt de plainte ultérieur.
Quelle est la différence avec une plainte ?
La principale différence entre une main courante et une plainte est que la main courante ne vise pas à poursuivre l’auteur des faits. Elle consiste simplement à déclarer les événements. Les faits enregistrés dans une main courante peuvent servir de preuves ultérieurement, mais cela ne suffit pas à ouvrir une procédure judiciaire. Si vous souhaitez poursuivre l’auteur d’une infraction, vous devrez compléter votre main courante par un dépôt de plainte en bonne et due forme.
Quels sont les motifs de dépôt d’une main courante ?
Une main courante peut être déposée pour diverses raisons : troubles de voisinage, bousculades, début de harcèlement, etc. Elle peut également être utilisée pour enregistrer des violations de règlements ou de décisions judiciaires.
Quelle est la durée de validité d’une main courante ?
Il n’y a pas de durée de validité précise pour une main courante. Les déclarations sont conservées pendant 5 ans à partir de la date de dépôt. Cependant, afin de conserver les débuts de preuve d’infraction déclarés, il est conseillé de noter la date, l’heure de l’enregistrement et le numéro de la déclaration.
Comment savoir si on fait l’objet d’une main courante ?
En tant que déclaration de faits, la main courante ne génère pas automatiquement une convocation de l’auteur. Seul le déclarant et l’autorité ayant enregistré la déclaration sont au courant de la procédure.
Est-il possible de retirer une main courante ?
Bien que le dépôt d’une main courante ne soit pas une action judiciaire, il peut avoir des conséquences. En cas de déclarations infondées, le déclarant peut faire l’objet de poursuites pénales pour faux en écriture ou dénonciation calomnieuse. Si vous souhaitez retirer votre main courante, vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie où vous l’avez déposée.
La main courante est une simple déclaration qui peut vous offrir une certaine protection en prévision d’un éventuel procès. N’hésitez pas à déposer une main courante si vous en ressentez le besoin.
