Votre entreprise se développe et vous souhaitez conquérir le monde avec votre marque ? Déposer votre marque à l’international vous permettra de bénéficier d’une protection et d’un monopole pendant 10 ans, de conclure des contrats et de vous démarquer de vos concurrents. Mais comment procéder concrètement pour déposer une marque à l’international ? Découvrez les secrets de cette démarche cruciale !
Pourquoi étendre votre marque à l’international ?
Lorsqu’une entreprise rencontre un succès commercial, elle éveille forcément l’intérêt de la concurrence. C’est pourquoi il devient essentiel de protéger votre marque à l’international afin de dissuader les concurrents de l’utiliser illégalement. Protéger votre marque non seulement en France, mais également dans les pays étrangers de votre choix vous offrira une sécurité maximale.
Les différentes options
Une marque pays par pays
Si vous choisissez de protéger votre marque pays par pays, vous devrez effectuer des dépôts dans chaque pays où vous souhaitez être protégé. Cette procédure nécessite de multiplier les dépôts et les traductions juridiques. Faites appel à une agence spécialisée pour vous assurer des traductions de qualité et éviter les refus.
Une marque de l’Union européenne
Déposer une marque de l’Union européenne vous permettra de protéger votre marque dans les 28 États membres de l’Union européenne. Ce dépôt unique, réalisé auprès de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle, est valable 10 ans et peut être renouvelé indéfiniment.
Une marque internationale
Le dépôt de marque internationale nécessite d’avoir préalablement effectué un dépôt national. Une fois votre marque nationale déposée, vous n’aurez plus qu’à réaliser un dépôt unique, en une seule langue et auprès d’un seul office, pour être protégé dans tous les pays de votre choix. Ce système de dépôt unique, appelé le système de Madrid, vous facilitera grandement les démarches. Géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), il permet à toute personne de protéger sa marque à l’étranger de manière simplifiée.
En résumé, le système de Madrid vous permet de :
- Faire un seul dépôt auprès d’un seul office (INPI).
- Rédiger un dépôt en une seule langue.
- Payer une seule redevance globale plutôt que des redevances individuelles pour chaque pays.
Comment déposer votre marque à l’international ?
La mondialisation rend la protection internationale d’une marque indispensable. Mais quelles sont les conditions requises ? Qui peut procéder au dépôt et comment ?
Les conditions requises
Pour pouvoir déposer votre marque à l’international, vous devez d’abord l’avoir enregistrée en tant que marque nationale. Ensuite, vous pourrez l’étendre à l’international en passant directement par l’INPI. Les deux marques, nationale et internationale, sont liées durant les 5 premières années suivant le dépôt de la marque internationale.
Qui peut le faire ?
Que vous soyez un particulier ou une personne morale, vous avez la possibilité de déposer vous-même votre marque internationale. Il vous suffit d’avoir un établissement commercial en France, de résider en France ou d’être de nationalité française. Pour plus de sécurité, vous pouvez également faire appel à un mandataire professionnel spécialisé dans les conseils en propriété industrielle ou à un avocat.
Le formulaire de dépôt de marque internationale se fait en ligne sur l’INPI et doit inclure les informations suivantes :
- Vos noms.
- Votre adresse complète.
- Votre nationalité.
- Les dates, le numéro national du dépôt ou le numéro d’enregistrement de votre marque française.
Le délai de priorité
Un délai de priorité est également prévu pour vous laisser le temps de réflexion après le dépôt de votre marque. Ce délai, qui dure 6 mois à partir de la date du dépôt français, vous permet de décider si vous souhaitez déposer cette marque à l’international. L’avantage de ce droit de priorité est qu’il est rétroactif. Ainsi, si une seconde marque est déposée dans un pays étranger 5 mois après votre dépôt initial en France, cette seconde marque bénéficiera de la même date de dépôt que la première marque, avec tous les droits qui en découlent.
Ce droit de priorité vous permettra de demander la nullité de la marque de votre concurrent si ce dernier a déposé une marque similaire dans un pays étranger. Après expiration du délai de 6 mois, la protection de votre marque commencera à partir de la date de dépôt de la marque internationale et non plus de la marque française.
En conclusion, déposer votre marque à l’international est un moyen d’accroître votre crédibilité internationale, de protéger vos droits de propriété industrielle et de concrétiser le développement de vos produits. Alors, lancez-vous et faites rayonner votre marque dans le monde entier !
