Vous rêvez de protéger votre marque et de vous démarquer de vos concurrents ? Ne cherchez plus, nous avons les réponses à vos questions ! Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir pour procéder au dépôt de votre marque en toute sérénité.
Pourquoi déposer une marque ?
Le dépôt d’une marque vous permet de protéger votre image et d’obtenir un droit d’exclusivité sur celle-ci. En déposant votre marque, vous vous assurez de la distinguer des autres produits et services proposés par vos concurrents. C’est un moyen efficace de faire reconnaître votre entreprise et d’éviter toute confusion avec d’autres acteurs du marché. De plus, déposer une marque vous permet d’obtenir un droit d’exclusivité en France pendant 10 ans, renouvelable. Cela vous donne la possibilité de valoriser votre projet ou votre entreprise et de vous défendre en cas de contrefaçon.
Quels produits et/ou services souhaitez-vous protéger ?
Avant de procéder au dépôt de votre marque, il est important de déterminer quels sont les produits et/ou services que vous souhaitez protéger. Ces derniers sont regroupés en différentes classes, correspondant à des secteurs d’activité spécifiques. Pour choisir les bonnes classes, consultez la liste des classes de marque INPI et sélectionnez celles qui correspondent le mieux à votre activité. N’oubliez pas de choisir uniquement les classes qui sont réellement pertinentes pour votre entreprise. Inutile de sélectionner des classes qui n’ont aucun lien avec votre domaine d’activité, cela ne ferait qu’augmenter les coûts et les risques d’opposition.
Les conditions de validité d’une marque
Pour déposer une marque, celle-ci doit respecter plusieurs conditions. Tout d’abord, elle doit être licite et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ensuite, elle doit être distinctive et permettre aux tiers de rattacher un produit ou un service à une personne spécifique. Enfin, il est essentiel de vérifier que le nom de marque que vous souhaitez déposer est disponible et ne constitue pas un droit antérieur sur le territoire concerné. Ces conditions sont vérifiées par l’INPI lors du dépôt de la marque, sauf la disponibilité, qui doit être vérifiée par le titulaire de la marque lui-même.
Votre marque est-elle disponible ?
Avant de procéder officiellement au dépôt de votre marque, il est indispensable de vérifier que celle-ci est disponible et n’est pas déjà utilisée par un concurrent. Une recherche d’antériorité de marque est nécessaire pour s’assurer que vous êtes le premier à vouloir déposer cette marque dans les classes choisies. Vérifiez la similarité entre votre marque et celles déjà existantes, ainsi que l’exploitation effective des marques similaires dans les classes sélectionnées. Vous pouvez utiliser notre outil de vérification de nom, effectuer des recherches sur internet et consulter la base de données de l’INPI. Pensez également à vérifier s’il existe des noms commerciaux ou des dénominations sociales similaires à votre marque.
Maintenant que vous disposez de toutes les clés pour déposer votre marque, n’attendez plus et protégez votre image dès aujourd’hui !
