La promotion de la mobilité sans émissions de CO2 et de la mobilité active est au cœur du régime “Clever fueren”, qui continuera à soutenir les véhicules électriques purs, les véhicules à pile à combustible à hydrogène, ainsi que les vélos et les vélos à assistance électrique.
Véhicules soumis à immatriculation
L’aide financière de 8 000 euros, introduite dans le cadre du programme “Neistart Lëtzebuerg”, sera maintenue pour les voitures électriques à 100 %, à condition que la consommation d’énergie électrique du véhicule ne dépasse pas 180 Wh/km (équivalent à 18 kWh/100 km). Cette condition est respectée par environ 80 % des voitures électriques nouvellement immatriculées en 2021.
Ce seuil est toutefois étendu à 200 Wh/km (équivalent à 20 kWh/100 km) pour les voitures électriques dont la puissance nette maximale du système de propulsion est inférieure ou égale à 150 kilowatts. Cette disposition permettra d’accorder une prime de 8 000 euros pour les voitures de taille moyenne, qui peuvent généralement transporter cinq personnes. De plus, certains choix d’options peuvent conduire à dépasser légèrement le seuil de consommation d’énergie électrique de 180 Wh/km pour certaines voitures électriques dont la puissance nette maximale est inférieure ou égale à 150 kilowatts. Ainsi, la modification proposée simplifiera la configuration des options pour ces voitures.
Pour les voitures dont la consommation d’énergie électrique dépasse le seuil de 180 Wh/km, une prime de 3 000 euros est également maintenue. De même, une prime de 8 000 euros est attribuée aux voitures de sept places ou plus, à condition que le demandeur de l’aide fasse partie d’un ménage d’au moins cinq personnes, afin de répondre aux besoins des familles nombreuses. Pour les fourgonnettes électriques à 100 % et les voitures et fourgonnettes à pile à combustible à hydrogène, le montant de la prime reste inchangé à 8 000 euros. Pour les autres véhicules électriques à 100 % (quadricycles, motocycles et cyclomoteurs), les montants des aides financières (50 % du coût hors taxe sur la valeur ajoutée du véhicule, sans toutefois dépasser 1 000 euros), réévalués dans le cadre du programme “Neistart Lëtzebuerg”, restent inchangés.
Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux véhicules commandés entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024, et dont la première mise en circulation aura lieu avant la fin de l’année 2024, afin de prendre en compte les délais de livraison.
Enfin, afin d’éviter une “exportation” des subventions publiques, la durée de détention minimale des véhicules soumis à une obligation d’immatriculation est portée de 7 à 12 mois. Cette disposition s’appliquera aux véhicules commandés à partir du 1er avril 2022. Cependant, le demandeur de l’aide, à condition qu’il soit une personne physique propriétaire du véhicule, peut demander une aide financière dès l’immatriculation du véhicule à son nom. Les autres conditions et modalités liées à ces aides restent inchangées.
Pour ce qui est des voitures hybrides rechargeables dites “plug-in”, l’aide financière ne sera pas reconduite au-delà de la fin de l’année 2021. Toutefois, compte tenu de la pénurie mondiale de semi-conducteurs et de l’allongement des délais de livraison des nouveaux véhicules, la date de première mise en circulation prise en compte pour les voitures hybrides rechargeables dites “plug-in” est prolongée de 12 mois jusqu’au 31 décembre 2022 pour les véhicules commandés au plus tard le 30 septembre 2021. Afin de garantir que seuls les véhicules dont la première immatriculation était prévue pour 2021 sont concernés par cette prolongation, la date de livraison initialement prévue devra être clairement indiquée sur le contrat de vente ou de location du véhicule.
Véhicules non soumis à immatriculation
Les aides financières allouées aux vélos et aux vélos à assistance électrique, dont le montant avait été doublé dans le cadre du programme “Neistart Lëtzebuerg” (50 % du coût hors taxe sur la valeur ajoutée du véhicule, sans toutefois dépasser 600 euros), restent également inchangées. Cela témoigne de la volonté du gouvernement de continuer à promouvoir la mobilité active. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux vélos et aux vélos à assistance électrique achetés entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024.
Communiqué par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
