Le consulat général de France à Québec est autorisé à certifier que les documents français requis par une autorité étrangère sont conformes.
Comment obtenir des copies certifiées conformes auprès du Consulat ?
Pour obtenir des copies certifiées conformes, vous devez présenter à nos bureaux tous les documents originaux ainsi que leurs photocopies (les photocopies ne seront pas faites sur place), en les séparant clairement : originaux d’un côté, photocopies de l’autre. Les photocopies ne doivent pas être agrafées ou attachées avec des trombones.
Il est impératif de vous présenter en personne et uniquement sur rendez-vous, que vous pouvez prendre ici.
Attention :
Il n’est pas possible de certifier conforme la copie d’une photocopie. Le document original doit être présenté obligatoirement à l’agent chargé de la certification.
Les documents reçus par courrier électronique et numérisés ne sont pas considérés comme des originaux. La signature et le cachet de l’établissement scolaire ou de l’organisme délivrant le document doivent être authentiques. Si vous n’avez que des copies ou des duplicatas, vous devez les contacter pour qu’ils vous envoient le document par courrier postal.
Tarifs de cette procédure
Des frais seront facturés en fonction du nombre de pages certifiées conformes (cf. “Tarifs des actes”). Il existe deux catégories de tarifs :
a) Tarif pour les inscrits au registre des Français établis hors de France (moins élevé) ;
b) Tarif pour les personnes non inscrites au registre.
Pour bénéficier du barème des Français inscrits au registre, vous pouvez préalablement effectuer votre inscription consulaire en ligne.
IMPORTANT : vous n’êtes pas toujours obligé de faire certifier vos documents.
Depuis octobre 2001, la certification n’est plus exigée pour les photocopies destinées à être utilisées devant une administration française (décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, abrogeant les dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives). Par conséquent, les administrations françaises, les mairies et les entreprises ne peuvent plus exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document administratif. Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes requises lors des inscriptions universitaires, les copies des bulletins de service militaire, etc. Une simple photocopie du document original, dès lors qu’elle est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou organismes peuvent demander, de manière motivée et par lettre recommandée avec accusé de réception, la présentation de l’original.
Pour certaines formalités, il est nécessaire de présenter les documents originaux. Dans ce cas, la photocopie ne doit pas être certifiée. Par conséquent, le consulat ne peut pas certifier les copies conformes d’actes d’état civil (par exemple, une copie intégrale de l’acte de naissance), d’actes notariés ou d’actes judiciaires (par exemple, un casier judiciaire). Vous pouvez obtenir à tout moment les versions originales de ces documents en vous adressant à l’autorité compétente (par exemple, la mairie de naissance pour une copie intégrale d’acte de naissance ou le site internet du ministère de la justice français pour un casier judiciaire, etc.).
