Bienvenue dans le monde obscur des formalités administratives ! Que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier, il est crucial de fournir les documents justificatifs nécessaires pour éviter les tracas inutiles. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider à travers ce labyrinthe bureaucratique !
Identité et Domicile
Pour commencer, si vous représentez une société ou une personne morale, vous devrez joindre un extrait K-bis original datant de moins de 2 ans, ainsi qu’un justificatif d’identité du représentant légal. Si vous ne disposez pas de ces documents, une alternative consiste à fournir une preuve de publication dans un journal d’annonces légales ou une carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers, à condition qu’ils indiquent clairement le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
En ce qui concerne les associations, veuillez nous fournir les statuts ainsi qu’un récépissé de déclaration de l’association en préfecture. N’oubliez pas que tous les documents CERFA doivent être tamponnés et signés.
Co-titulaires
Si vous êtes deux acheteurs et que vous souhaitez que les deux noms apparaissent sur le certificat d’immatriculation, il est primordial que les deux noms figurent sur le certificat de cession et la demande d’immatriculation, et que tous les documents soient signés par les deux titulaires. De plus, nous aurons besoin d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile au nom du co-titulaire pour établir la nouvelle carte grise aux deux noms. Si le co-titulaire est marié au titulaire et ne possède aucun justificatif de domicile à son nom, une copie du livret de famille sera nécessaire.
Mineurs / Personnes hébergées
Si vous êtes mineur ou si vous êtes hébergé, vous devrez justifier votre adresse en ajoutant les documents suivants à votre dossier de carte grise :
- Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant sur papier libre (vous pouvez télécharger un modèle d’attestation d’hébergement) ;
- Une pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant ;
- Un justificatif de domicile récent de l’hébergeant (moins de 6 mois) ;
- Un document officiel émanant d’une administration ou d’un organisme assimilé, prouvant la réalité de votre résidence chez l’hébergeant (avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, attestation de demandeur d’emploi).
Pour les mineurs de moins de 18 ans, les documents CERFA doivent être signés par les parents accompagnés de la mention “Autorité parentale”. Une lettre sur papier libre autorisant la personne mineure à faire une demande d’immatriculation sera également requise.
Voilà, vous êtes désormais armé de toutes les informations nécessaires pour mener à bien vos démarches administratives. Plus de surprises désagréables ou de retards inutiles ! Préparez vos documents justificatifs et franchissez les obstacles administratifs avec brio !
