Il semblerait que de nouveaux radars soient bientôt installés pour verbaliser les voitures considérées comme trop vieilles dans les zones urbaines. Cette mesure vise à contrôler et sanctionner automatiquement les véhicules les plus polluants qui circulent dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Mais avant d’approfondir cette annonce, rappelons ce qu’est une ZFE. Il s’agit de zones où la circulation des véhicules les moins respectueux de l’environnement est limitée, remplaçant ainsi les anciennes Zones de Circulation Restreinte (ZCR).
Des Vignettes Crit’Air pour Différencier les Véhicules Autorisés
Les conducteurs sont maintenant familiers avec les pastilles Crit’Air numérotées de 1 à 5, qui déterminent si les véhicules sont autorisés à circuler ou non dans plusieurs grandes villes. Cependant, l’attribution d’une pastille dépend principalement de l’âge du véhicule plutôt que de ses émissions polluantes. Par exemple, à Paris, les véhicules arborant une pastille Crit’Air 4 ou 5, ainsi que les véhicules d’avant 1997, ne sont plus autorisés à circuler en journée.
Des Sanctions déjà en Place
La violation des interdictions de circulation dans une ZFE est déjà passible d’une amende. Par conséquent, un conducteur qui conduit en pleine journée avec un véhicule affichant une pastille Crit’Air 4 risque une amende forfaitaire de 68 euros. Cependant, ces infractions sont actuellement peu verbalisées, sauf en cas de pics de pollution où des contrôles spécifiques sont réalisés pour faire respecter les restrictions de circulation. Mais cela pourrait bientôt changer avec l’utilisation de la vidéo-verbalisation.
Des PV Automatisés à Venir
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a récemment déclaré : “La voiture qui ne doit pas entrer [dans une ZFE] sera flashée un peu comme avec un radar de contrôle de vitesse et elle recevra une amende”. Bien que les dispositifs techniques ne soient pas encore opérationnels, la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 permet déjà une constatation plus rapide des infractions dans une ZFE. Ainsi, des dispositifs de contrôle automatisé des données des véhicules peuvent être utilisés notamment par les services de police et de gendarmerie nationales.
Davantage de ZFE à venir
La ministre de la Transition écologique a également annoncé la création de nouvelles ZFE rapidement, afin de lutter contre les émissions polluantes en France. En effet, le pays a été condamné par l’Europe pour son niveau excessif de gaz polluants, en particulier les dioxydes d’azote émis par le chauffage et les transports. Ainsi, dix ZFE devraient être mises en place d’ici la fin de l’année. Cette mesure est en parfait accord avec la loi LOM qui prévoit l’instauration obligatoire d’une zone à faibles émissions en cas de non-respect des normes de qualité de l’air.
Dans les mois à venir, de nombreux conducteurs devront donc laisser leur voiture au garage ou envisager de la remplacer par un modèle plus récent afin d’éviter les amendes. Cette verbalisation non systématique pourrait permettre une meilleure acceptation sociale de cette mesure, qui creuse par ailleurs les inégalités sociales, car les conducteurs et les ménages les moins fortunés auront plus de difficultés à changer de véhicule.
